Location d'engins, d'abris de chantier et de bâtiments modulaires

Commune de Bastia

Le présent marché fait suite à une précédente consultation référencée sous le nº 2020/038 déclarée sans suite. Périmètre géographique: il est prévu au lot nº 1 du présent marché un périmètre géographique de 22 km (point de départ: centre technique municipal — chemin de la Carbonite — 20600 Bastia) au-delà duquel les entreprises ne peuvent pas soumissionner. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-19 Avis de marché
2021-02-04 Informations complémentaires
2021-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier modulaire
Numéro de référence: 2021/002
Brève description:
Le présent marché fait suite à une précédente consultation référencée sous le nº 2020/038 déclarée sans suite. Périmètre géographique: il est prévu au lot nº 1 du présent marché un périmètre géographique de 22 km (point de départ: centre technique municipal — chemin de la Carbonite — 20600 Bastia) au-delà duquel les entreprises ne peuvent pas soumissionner. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier modulaire 📦
Code CPV supplémentaire: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Mobilier modulaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-030761
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Montant minimal annuel HT: 3 000 EUR — montant maximal annuel HT: 140 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location d'engins
Numéro du lot: 1
Brève description: Location d'engins.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de trois.
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Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 3 000 EUR — montant maximal annuel HT: 140 000 EUR.
Intitulé du lot: Location d'abris de chantier et de bâtiments modulaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'abris de chantier et de bâtiments modulaires.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 500 EUR — montant maximal annuel HT: 10 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2021/S 015-030761 (2021-01-19)
Informations complémentaires (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché fait suite à une précédente consultation référencée sous le nº 2020/038 déclarée sans suite. Périmètre géographique: il est prévu au lot nº 1 du présent marché un périmètre géographique de 22 km (point de départ: Centre technique municipal — chemin de la Carbonite — 20600 Bastia) au-delà duquel les entreprises ne peuvent pas soumissionner. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066671
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-030761
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2021/S 027-066671 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228781
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Montant minimal annuel HT: 3000 EUR. Montant maximal annuel HT: 140 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Montant minimal annuel HT: 3000 EUR.
Montant maximal annuel HT: 140 000 EUR.
Montant minimal annuel HT: 1 500 EUR.
Montant maximal annuel HT: 10 000 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Euromat
Adresse postale: RT50 — zone Artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Référence
Informations complémentaires
Date de signature des lots: 3.5.2021.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.
Compte tenu de la procédure, accord-cadre à bons de commande avec montant maxi, le montant du marché mentionné pour chaque lot correspond au montant maxi/quatre ans. Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de la justice administrative (CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
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— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 089-228781 (2021-05-04)
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