Le présent marché fait suite à une précédente consultation référencée sous le nº 2020/038 déclarée sans suite. Périmètre géographique: il est prévu au lot nº 1 du présent marché un périmètre géographique de 22 km (point de départ: centre technique municipal — chemin de la Carbonite — 20600 Bastia) au-delà duquel les entreprises ne peuvent pas soumissionner. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins, d'abris de chantier et de bâtiments modulaires
2021/002
Produits/services: Mobilier modulaire📦
Brève description:
“Le présent marché fait suite à une précédente consultation référencée sous le nº 2020/038 déclarée sans suite. Périmètre géographique: il est prévu au lot...”
Brève description
Le présent marché fait suite à une précédente consultation référencée sous le nº 2020/038 déclarée sans suite. Périmètre géographique: il est prévu au lot nº 1 du présent marché un périmètre géographique de 22 km (point de départ: centre technique municipal — chemin de la Carbonite — 20600 Bastia) au-delà duquel les entreprises ne peuvent pas soumissionner. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Location d'engins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Le marché sera reconduit tacitement par période successive d'un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Le nombre maximal de reconductions autorisé est de trois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'abris de chantier et de bâtiments modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier modulaire📦
Description du marché: Location d'abris de chantier et de bâtiments modulaires.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 500 EUR — montant maximal annuel HT: 10 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 015-030761 (2021-01-19)
Informations complémentaires (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché fait suite à une précédente consultation référencée sous le nº 2020/038 déclarée sans suite. Périmètre géographique: il est prévu au lot...”
Brève description
Le présent marché fait suite à une précédente consultation référencée sous le nº 2020/038 déclarée sans suite. Périmètre géographique: il est prévu au lot nº 1 du présent marché un périmètre géographique de 22 km (point de départ: Centre technique municipal — chemin de la Carbonite — 20600 Bastia) au-delà duquel les entreprises ne peuvent pas soumissionner. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 015-030761
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 027-066671 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 3000 EUR.
Montant maximal annuel HT: 140 000 EUR.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel HT: 1 500 EUR.
Montant maximal annuel HT: 10 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-030761
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location d'engins
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromat
Adresse postale: RT50 — zone Artisanale
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/014
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location d'abris de chantier et de bâtiments modulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“Date de signature des lots: 3.5.2021.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 /...”
Date de signature des lots: 3.5.2021.
Lieu/horaire où le marché peut être consulté: mairie de Bastia, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.
Compte tenu de la procédure, accord-cadre à bons de commande avec montant maxi, le montant du marché mentionné pour chaque lot correspond au montant maxi/quatre ans. Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de la justice administrative (CJA) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014 département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 089-228781 (2021-05-04)