Location d'engins avec chauffeurs — relance de quatre lots

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur les prestations de location d'engins avec chauffeur sur le territoire de la commune de Saint-Denis. Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite du 26.2.2020. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir la description des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loca BTP Kichenin

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de camions avec chauffeur

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de camions avec chauffeur
Numéro de référence: 2010290211 - Ah
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de camions avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de camions avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066776
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de la consultation. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant; 2) capacité économique et financière du soumissionnaire; 3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. Règle de limitation d'attribution des lots: le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 2. En effet, les prestations peuvent être exécutées de manière simultanée. La limitation a pour objet d'assurer la continuité du service public. La règle d'attribution est la suivante: le candidat arrivé 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Pelle hydraulique sur pneus et sur chenilles avec chauffeur
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi de 50 000 EUR HT par période.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à trois (3) mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.

Intitulé du lot: Chargeuse pelleteuse sur pneus, avec chauffeur
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi de 70 000 EUR HT par période.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à trois (3) mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.

Intitulé du lot: Chargeuse sur pneus et chargeuse sur chenilles avec chauffeur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nacelle élévatrice avec chauffeur
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).

Soit les éléments ci-dessous:

1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:

— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);

— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:

— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);

— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);

— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);

— la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;

2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de la consultation.

La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;

2) capacité économique et financière du soumissionnaire;

3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.

Règle de limitation d'attribution des lots: le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 2. En effet, les prestations peuvent être exécutées de manière simultanée. La limitation a pour objet d'assurer la continuité du service public. La règle d'attribution est la suivante: le candidat arrivé 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066776 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378512
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066776
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 7.7.2021. — référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; — recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Loca BTP Kichenin
Adresse postale: 33 impasse de la Revolution les Gaspards
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Ce contrat a été signé le 7.7.2021.

— référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Source: OJS 2021/S 142-378512 (2021-07-21)

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