La consultation porte sur les prestations de location d'engins avec chauffeur sur le territoire de la commune de Saint-Denis. Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite du 26.2.2020. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir la description des lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins avec chauffeurs — relance de quatre lots
2010290211 - Ah
Produits/services: Location de camions avec chauffeur📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de location d'engins avec chauffeur sur le territoire de la commune de Saint-Denis. Il s'agit d'une relance suite...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations de location d'engins avec chauffeur sur le territoire de la commune de Saint-Denis. Il s'agit d'une relance suite à une déclaration sans suite du 26.2.2020. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir la description des lots).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pelle hydraulique sur pneus et sur chenilles avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi de 50 000 EUR HT par période.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de notification jusqu'au 31 décembre 2020. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à trois (3) mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargeuse pelleteuse sur pneus, avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi de 70 000 EUR HT par période.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à la date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à trois (3) mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargeuse sur pneus et chargeuse sur chenilles avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nacelle élévatrice avec chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remet: soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées).
Soit les éléments ci-dessous:
1) une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes: pour le candidat individuel:
— l'identification du candidat (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées (téléphone, courrier électronique);
— l'identité de la personne habilitée à engager le candidat pour le groupement conjoint ou solidaire:
— l'identification des cotraitants (forme SARL, SIRET);
— les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, courrier électronique);
— la forme du groupement (conjoint ou solidaire);
— la désignation du mandataire;
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP;
2) la copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de la consultation.
La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant;
2) capacité économique et financière du soumissionnaire;
3) capacité technique et professionnelle du soumissionnaire.
Règle de limitation d'attribution des lots: le nombre maximal de lots qui pourra être attribué à un même opérateur économique ne pourra être supérieur à 2. En effet, les prestations peuvent être exécutées de manière simultanée. La limitation a pour objet d'assurer la continuité du service public. La règle d'attribution est la suivante: le candidat arrivé 1 au classement de plus de deux lots, se verra attribuer les deux lots les plus importants financièrement (sur la base du montant maxi du lot, puis du DQE en cas d'égalité). L'attributaire des autres lots sera le candidat classé immédiatement après. Dans le cas où l'application de cette règle d'attribution aboutirait à une infructuosité du lot: le lot sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse et ce, sans préjudice de la restriction d'attribution décrite ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 027-066776 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pelle hydraulique sur pneus et sur chenilles avec chauffeur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: M210331
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Chargeuse pelleteuse sur pneus, avec chauffeur
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Loca BTP Kichenin
Adresse postale: 33 impasse de la Revolution les Gaspards
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Chargeuse sur pneus et chargeuse sur chenilles avec chauffeur
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Nacelle élévatrice avec chauffeur
“Ce contrat a été signé le 7.7.2021.
— référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues...”
Ce contrat a été signé le 7.7.2021.
— référé contractuel: dans un délai de un mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;
— recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 4.4.2014) est recevable dans un délai de deux mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2021/S 142-378512 (2021-07-21)