la présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Nanterre.
Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts. Les lots 1 et 2 sont pour le seul compte de la ville de Nanterre. Le lot 3 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du C.C.A.S.
Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: location d'autocars avec chauffeurs
AOO-76-2021
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Nanterre.
Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts. Les lots 1 et 2 sont pour le seul compte de la ville de Nanterre. Le lot 3 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du C.C.A.S.
Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances.
Le marché est passé sous la forme...”
Description du marché
ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances.
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois.
Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 520 000,00 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois”
Informations complémentaires:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Informations complémentaires
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, ce marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont prévues dans les documents de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“circuits et sorties organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires. Le marché est passé sous la forme d'un...”
Description du marché
ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. Ce lot est passé dans le cadre d'un...”
Description du marché
ce lot concerne les circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. Ce lot est passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour le compte de la ville de Nanterre et du C.C.A.S. L'Entreprise retenue pour ce lot sera donc attributaire de deux marchés : l'un conclu avec la Ville et l'autre avec le C.C.A.S. Ils sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois. Les montants fixés pour ce lot sont sans minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 euro ht pour la Ville de Nanterre et 80 000,00 euro ht pour le C.C.A.S
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 720 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, ces marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Informations complémentaires
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, ces marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont prévues dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.
2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.
3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4/ Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
nb : Conformément à l'art R. 2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.
7/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2025
Informations complémentaires
“1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la...”
1/ Les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée, selon les conditions décrites à l'annexe du règlement de la consultation.
2/ Tous les échanges relatifs à la procédure de passation du présent marché doivent être dématérialisés et se faire via le profil acheteur.
3/ Dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
4/ L'Euro sera utilisé comme unité monétaire.
5/ Les dépenses résultant du marché seront imputées au budget de la collectivité.
6/ Délai global de paiement de 30 jours maximum.
7/ Le versement d'une avance est prévu conformément aux articles R.2191-3 à R. 2191-19 du CCP. Le taux est fixé à 10 % pour les PME et à 5 % pour les autres opérateurs économiques.
Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de cette avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article R. 2191-7 du Ccp.
8/En application de l'article L. 2112-2 du CCP, ces marchés comportent un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Les modalités de mise en oeuvre de cette clause d'insertion sociale sont prévues dans les documents de la consultation.
Informations complémentaires (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de la Ville de Nanterre. Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts. Les lots 1 et 2 sont pour le seul compte de la ville de Nanterre. Le lot 3 est passé en groupement de commandes pour le compte de la Ville de Nanterre et du C.C.A.S. Chaque marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les accords-cadres seront conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-646264
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV. Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV. Procédure
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 16:15
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-20 📅
L'heure: 16:15
Source: OJS 2022/S 008-016258 (2022-01-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d'action Social (Ccas) de la...”
Brève description
location d'autocars avec chauffeurs pour le transport de voyageurs organisé par les services municipaux et le Centre Communal d'action Social (Ccas) de la Ville de Nanterre. Les prestations sont décomposées en 3 lots distincts. Les marchés sont passés sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conclus pour une période initiale de 12 mois à compter de leur date de notification et seront tacitement reconductibles 3 fois par périodes de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre...”
Description du marché
circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“circuits et organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
circuits et organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois
Afficher plus
Description du marché:
“circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. Ce lot est passé dans le cadre d'un groupement de...”
Description du marché
circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. Ce lot est passé dans le cadre d'un groupement de commandes pour le compte de la ville de Nanterre et du C.C.A.S. L'Entreprise retenue est donc attributaire de deux marchés : l'un conclu avec la ville et l'autre avec le C.C.A.S.. Ils sont passés sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire à bons de commande, conclus pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 43-2022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“circuits et sorties organisés principalement pour les centres de loisirs et les centres de vacances”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: savac bus service sas
Adresse postale: 147, boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 44-2022
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“circuits et sorties organisés principalement pour les classes maternelles et élémentaires” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 45-2022
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“circuits et sorties organisés principalement pour les familles, les jeunes et les personnes âgées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
“modalités de consultation des documents du marché sur place après prise de rendez-vous auprès du service de la Commande Publique au 01.47.29.48.65/48.66”
Source: OJS 2022/S 103-289906 (2022-05-25)