Ce marché concerne la location d'autocars avec chauffeurs (lots 1 et 2) et la location de minibus sans chauffeur (lot 3) pour divers services de la ville de Sevran.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'autocars avec chauffeurs et de véhicules de neuf places maximum sans chauffeur pour divers services de la ville de Sevran
SE21-003”
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Ce marché concerne la location d'autocars avec chauffeurs (lots 1 et 2) et la location de minibus sans chauffeur (lot 3) pour divers services de la ville de Sevran.”
Brève description
Ce marché concerne la location d'autocars avec chauffeurs (lots 1 et 2) et la location de minibus sans chauffeur (lot 3) pour divers services de la ville de Sevran.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules type transport scolaire/confort standard/diverses capacités” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Sevran.
Description du marché:
“Ce lot concerne la location d'autocars avec chauffeurs de type transport scolaire/confort standard/diverses capacités.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars type tourisme et grand tourisme/confort supérieur/diverses qualités” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la location d'autocars avec chauffeurs de type tourisme et grand tourisme/confort supérieur/diverses qualités.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de neuf places sans chauffeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Description du marché:
“Ce lot concerne la location de véhicules neuf places maximum sans chauffeur pour les différents services de la ville de Sevran.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 043-107842 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'autocars avec chauffeurs et de véhicules de 9 places maximum sans chauffeur pour divers services de la ville de Sevran
SE21-003”
Brève description: Location d'autocars avec chauffeur et de véhicules neuf places maximum.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules type transport scolaire / confort standard / diverses capacités” Description
Description du marché:
“Location de véhicules type transport scolaire / confort standard /divers capacité.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de cars type tourisme et grand tourisme / confort supérieur / diverses qualités” Description
Description du marché: Location de cars type tourisme et grand tourisme / confort supérieur.
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de 9 places sans chauffeur
Description
Description du marché: Location de véhicules de neuf places sans chauffeur.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de véhicules type transport scolaire
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Suzanna
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges
Code postal: 94190
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de cars type tourisme
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars philippin
Adresse postale: 30 rue des Blés d'Or
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de véhicules neuf places maximum
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Minilocbus
Adresse postale: 18 rue Saint-Vincent-de-Paul
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2021/S 121-320690 (2021-06-21)