LLD de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D de la police nationale

Depafi

Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D des fonctionnaires de la police nationale. Cette consultation est divisée en deux (2) lots:
— lot nº 1: véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE. Le lot 1 est décomposé en trois postes:
—— poste 1: location de véhicule porteur seul;
—— poste 2: location de véhicule porteur et remorque;
—— poste 3: frais de remise en état;
— lot nº 2: véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D. Le lot 2 est décomposé en deux postes:
—— poste 1: location bus;
—— poste 2: frais de remise en état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Lambert location
• translocation

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: Lld_pl_bus
Brève description:

Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D des fonctionnaires de la police nationale. Cette consultation est divisée en deux (2) lots: — lot nº 1: véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE. Le lot 1 est décomposé en trois postes: —— poste 1: location de véhicule porteur seul; —— poste 2: location de véhicule porteur et remorque; —— poste 3: frais de remise en état; — lot nº 2: véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D. Le lot 2 est décomposé en deux postes: —— poste 1: location bus; —— poste 2: frais de remise en état.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662839&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=696124&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-159358
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: «Appel d'offres — Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D des fonctionnaires de la police nationale» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE. Le lot 1 est décomposé en trois postes:

—— poste 1: location de véhicule porteur seul;

—— poste 2: location de véhicule porteur et remorque;

—— poste 3: frais de remise en état;

— lot nº 2: véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D. Le lot 2 est décomposé en deux postes:

—— poste 1: location bus;

—— poste 2: frais de remise en état.

Valeur totale estimée: 906 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est décomposé en trois postes:

— poste 1: location porteur seul;

— poste 2: location porteur + remorque;

— poste 3: frais de remise en état.

Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible deux fois de manière tacite par période de un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre ans à compter de la date de sa notification.

Intitulé du lot: Véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est décomposé en deux postes:

— poste 1: location bus;

— poste 2: frais de remise en état.

Valeur estimée hors TVA: 310 640 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;

2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=662839&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris F
Source: OJS 2021/S 063-159358 (2021-03-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis c, ce et D des fonctionnaires de la police nationale. Cette consultation est divisée en deux (2) lots : Lot no1 : Véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE. Le lot 1 est décomposé en 3 postes: Poste 1 : Location de véhicule porteur seul Poste 2 : Location de véhicule porteur et remorque Poste 3 : Frais de remise en état - lot no2 : Véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D. Le lot 2 est décomposé en 2 postes : Poste 1 : Location bus Poste 2 : Frais de remise en état

Valeur totale du marché: 878 783 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: place Beauvau, 75800 Paris cedex8
Commune postale: Paris Cedex _

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473353
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-159358
Numéro JO-S: 182

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE
Brève description:

le lot 1 est décomposé en 3 postes:poste 1 : Location Porteur seulposte 2 : Location Porteur + remorqueposte 3 : Frais de remise en état

Intitulé du lot: véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D
Brève description:

le lot 2 est décomposé en 2 postes :Poste 1 : Location busposte 2 : Frais de remise en état

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Nom: translocation
Adresse postale: 17 avenue Pierre Semard
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.facebook.com/TRANSLOC19/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 575 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Nom: sas lambert location
Adresse postale: rue st pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
Adresse Internet: https://www.lambertlocations.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 278 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt àconclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise enconcurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant laconclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personnepeut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département dutarn-et-garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris F
Source: OJS 2021/S 182-473353 (2021-09-15)

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