LLD de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D de la police nationale
Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D des fonctionnaires de la police nationale. Cette consultation est divisée en deux (2) lots:
— lot nº 1: véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE. Le lot 1 est décomposé en trois postes:
—— poste 1: location de véhicule porteur seul;
—— poste 2: location de véhicule porteur et remorque;
—— poste 3: frais de remise en état;
— lot nº 2: véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D. Le lot 2 est décomposé en deux postes:
—— poste 1: location bus;
—— poste 2: frais de remise en état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“LLD de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D de la...”
Titre
LLD de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D de la police nationale
LLD_PL_BUS
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Produits/services: Poids lourds📦
Brève description:
“Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes...”
Brève description
Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D des fonctionnaires de la police nationale. Cette consultation est divisée en deux (2) lots:
— lot nº 1: véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE. Le lot 1 est décomposé en trois postes:
—— poste 1: location de véhicule porteur seul;
—— poste 2: location de véhicule porteur et remorque;
—— poste 3: frais de remise en état;
— lot nº 2: véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D. Le lot 2 est décomposé en deux postes:
—— poste 1: location bus;
—— poste 2: frais de remise en état.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 906 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation...”
Titre
Véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est décomposé en trois postes:
— poste 1: location porteur seul;
— poste 2: location porteur + remorque;
— poste 3: frais de remise en état.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible deux fois de manière tacite par période de un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre ans à compter de la date...”
Description des renouvellements
Il est reconductible deux fois de manière tacite par période de un an supplémentaire, sa durée maximale ne pouvant dépasser quatre ans à compter de la date de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est décomposé en deux postes:
— poste 1: location bus;
— poste 2: frais de remise en état.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 640 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature — imprimé DC1 joint ou équivalent, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique;
2) une déclaration sur l'honneur du candidat, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat»,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires global hors taxes des trois derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. Les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2 joint, peut-être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
10:00 📅
“Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante:...”
Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE. Les envois sont effectués aux frais et risques du candidat. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie est adressée: soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08, soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et sa confidentialité à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: «Appel d'offres — Location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis C, CE et D des fonctionnaires de la police nationale» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris F
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 063-159358 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale: place Beauvau, 75800 Paris cedex8
Commune postale: Paris Cedex _
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lld de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis c, ce et D de la...”
Titre
lld de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis c, ce et D de la police nationale
LLD_PL_BUS
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Brève description:
“location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes...”
Brève description
location longue durée avec entretien et sans chauffeur de véhicules affectés au transport routier de marchandises et au transport en commun de personnes pour assurer la formation aux permis c, ce et D des fonctionnaires de la police nationale. Cette consultation est divisée en deux (2) lots : Lot no1 : Véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE. Le lot 1 est décomposé en 3 postes: Poste 1 : Location de véhicule porteur seul Poste 2 : Location de véhicule porteur et remorque Poste 3 : Frais de remise en état - lot no2 : Véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D. Le lot 2 est décomposé en 2 postes : Poste 1 : Location bus Poste 2 : Frais de remise en état
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 878 783 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation...”
Titre
véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE
Afficher plus Description
Description du marché:
“le lot 1 est décomposé en 3 postes:poste 1 : Location Porteur seulposte 2 : Location Porteur + remorqueposte 3 : Frais de remise en état” Champ d'application du marché
Titre:
“véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D” Description
Description du marché:
“le lot 2 est décomposé en 2 postes :Poste 1 : Location busposte 2 : Frais de remise en état”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 :Véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la...”
Titre
lot no1 :Véhicules et remorques affectés au transport routier de marchandises, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis C et CE
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: translocation
Adresse postale: 17 avenue Pierre Semard
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.facebook.com/TRANSLOC19/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 576 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 575 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 :Véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D”
Titre
lot no2 :Véhicules affectés au transport en commun de personnes, strictement identiques (marque, genre, modèle, équipement) pour assurer la formation au permis D
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lambert location
Adresse postale: rue st pregts
Commune postale: Gisy-les-Nobles
Code postal: 89140
URL: https://www.lambertlocations.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 208 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt àconclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt àconclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise enconcurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant laconclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personnepeut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'articler.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours encontestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissementdes formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4/4/2014 département dutarn-et-garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris F
Source: OJS 2021/S 182-473353 (2021-09-15)