Liaisons VPN et internet pour les services départementaux
Conseil départemental Haute-Vienne
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 600 000 EUR HT pour la période initiale et 300 000 EUR HT pour chaque période de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • idline
- • Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)
- • Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données
- • Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion
- • Limousin › Haute-Vienne
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-19 | Avis de marché |
| 2021-03-15 | Informations complémentaires |
| 2021-03-22 | Informations complémentaires |
| 2021-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-095123
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Afficher plus (2)
“Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit: 600 000 EUR HT pour la période initiale et 300 000 EUR HT pour...”
“Liaisons VPN et internet pour les services départementaux.”
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse par période d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée maximale du contrat,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“L'ouverture des plis et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département. Délai global de paiement: 30 jours. Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur:...”
“Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339160 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
“— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Afficher plus (1)
“— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139207
Se réfère à l'avis: 2021/S 038-095123
Numéro JO-S: 55
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande...”
Source: OJS 2021/S 055-139207 (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Limoges
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152219
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation a été modifié pour clarifier les attentes en termes de liaisons fibre.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Source: OJS 2021/S 060-152219 (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542476
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“le montant renseigné à l'article V.2.4 correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (période initiale et périodes de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
Afficher plus (2)
“Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 600 000 euros HT pour la période initiale et 300 000 euros HT...”
“liaisons VPN et internet pour les services départementaux”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: idline
Adresse postale: 86 avenue Maryse Bastié
Commune postale: L'Isle D'Espagnac
Code postal: 16340
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Référence
Informations complémentaires
“le montant renseigné à l'article V.2.4 correspond au montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconduction).”
“Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés publics - 11 rue François”
Afficher plus (1)
“Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
“de la conclusion du contrat.”
Afficher plus (1)
“Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours”
- Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)
- Services internet (12)
- Services de fournisseurs (5)
- Fournisseur de services de courrier électronique
- Fournisseur de services internet (ISP)
- Fournisseurs de moteurs de recherche sur le web
- Fournisseurs de services applicatifs
- Noms de domaine internet
- Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW (3)
- Services de conception de sites WWW (World Wide Web) (4)