les figures du petit enfant dans les dispositifs d'accueil

CNAF

appel à proposition de recherche (Apr) ayant pour finalité d'apporter de nouveaux éclairages sur la place et le statut conférés au petit enfant dans les dispositifs institutionnels visant son accueil

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle affaires juridiques et marchés
Téléphone: +33 145655490 📞
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Fax: +33 145655294 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VSgSzuU_xS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: les figures du petit enfant dans les dispositifs d'accueil 31/21
Produits/services: Services de recherche 📦
Brève description:
“appel à proposition de recherche (Apr) ayant pour finalité d'apporter de nouveaux éclairages sur la place et le statut conférés au petit enfant dans les...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“appel à proposition de recherche (Apr) ayant pour finalité d'apporter de nouveaux éclairages sur la place et le statut conférés au petit enfant dans les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“cet avis porte sur un appel à propositions de recherche. La Cnaf n'acquiert pas la propriété exclusive des résultats”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les conditions de participation sont précisées dans le dossier "Modalités de consultation"”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-03 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris - cNAF
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des propositions n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“cet appel à projet de recherches s'adresse aux disciplines suivantes : sociologie, psychologie, sciences de l'éducation, anthropologie, ethnologie,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction...”    Afficher plus
Adresse postale: bâtiment Condorcet, télédoc 353, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970646 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970823 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/daf/reglement-miable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 238-627416 (2021-12-03)