Les dragages d'entretien des ports normands

Syndicat mixte ports de Normandie

Le syndicat mixte ports de Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la chambre de commerce et d'industrie du littoral Hauts-de-France, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Caen-Ouistreham et Cherbourg, Saint-Valery-en-Caux.
La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement de chaque maître d'ouvrage. À l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible tacitement trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte ports de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux de dragage et de pompage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Numéro de référence: 21-03
Brève description:

Le syndicat mixte ports de Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la chambre de commerce et d'industrie du littoral Hauts-de-France, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Caen-Ouistreham et Cherbourg, Saint-Valery-en-Caux. La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement de chaque maître d'ouvrage. À l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible tacitement trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de dragage et de pompage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports de Normandie
Adresse postale: 24 quai du Carénage
Code postal: 76200
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: portdedieppe@portsdenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371858
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

La répartition des volumes à draguer entre les acheteurs est énoncée dans les documents du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement de chaque maître d'ouvrage. À l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible tacitement trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.

Valeur totale estimée: 19 751 052 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: DAM
Numéro du lot: 1
Brève description: Dragage par aspiratrice en marche.
Valeur estimée hors TVA: 13503105.98 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

La répartition des volumes à draguer entre les acheteurs est énoncée dans les documents du marché.

Intitulé du lot: Lot 2: DIP
Numéro du lot: 2
Brève description: Dragage par drague à benne ou ponton drague ou dipper et porteur.
Valeur estimée hors TVA: 3340185.85 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: DAS1
Numéro du lot: 3
Brève description: Dragage par drague aspiratrice stationnaire Le Tréport-Saint-Valéry-en-Caux.
Valeur estimée hors TVA: 725445.94 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: DAS2
Numéro du lot: 4
Brève description: Dragage par drague aspiratrice stationnaire Dieppe — Caen-Ouistreham.
Valeur estimée hors TVA: 455550.17 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: NIV D
Numéro du lot: 5
Brève description: Nivelage par remorqueur équipé au port de Dieppe.
Valeur estimée hors TVA: 767 398 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: niveau C
Numéro du lot: 6
Brève description: Nivelage par remorqueur équipé aux ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg.
Valeur estimée hors TVA: 729917.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: niveau T
Numéro du lot: 7
Brève description: Nivelage par remorqueur équipé au port du Tréport.
Valeur estimée hors TVA: 190098.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: niveau F
Numéro du lot: 8
Brève description: Nivelage par remorqueur équipé au port de Fécamp.
Valeur estimée hors TVA: 39349.62 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Lettre de candidature et désignation du cotraitant.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique.

Les navires devront satisfaire aux exigences des services de sécurité en mer, l'ensemble des certificats sont regroupés pour les navires dans le permis de navigation obligatoire au niveau international.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications sont mentionnées dans les documents de la consultations.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:

— le cahier des charges et les cahiers des charges techniques précisent les obligations environnementales du titulaire dans l'exécution du marché. Ces obligations seront vérifiées avec les documents d'exécution du chantier dont la plus part sont transmis aux services de l'environnement de l'état. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces mêmes obligations environnementales;

— la description des obligations et interdictions sont détaillées au niveau de l'installation et de l'organisation du chantier. Sont concernées: les périodes d'autorisation dragage, la conformité des engins de dragage, la protection de l'environnement tel que les périodes de migration amphihalines, les rejets, la gestion des déchets ou les emplacements mis à disposition pour déblais.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: hôtel du Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex1
Code postal: 76101
Nom du pouvoir adjudicateur: la chambre de commerce et d'industrie — du littoral des Hauts-de-France
Adresse postale: quai Edouard Gelée
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76470
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes — CS 40048
Commune postale: Cany-Barville
Code postal: 76450
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: didier.jegou@seinemaritime.fr 📧
Adresse Internet: https://www.seinemaritime.fr/ 🌏
: https://hautsdefrance.cci.fr/cci-littoral-hauts-de-france/ 🌏
Courrier électronique: richard.briand@cote-albatre.com 📧
Adresse Internet: https://cote-albatre.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

— identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises;

— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe (dites-le nous une fois). Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:

— le prestataire est réputé connaître, pour s'en être rendu compte;

— l'importance et la nature des travaux à réaliser (situation des zones à draguer, distance et conditions d'immersion, nature des matériaux à draguer, les moyens à mettre en œuvre et contraintes de site....).

Avec la synchronisation des commandes, les quantités sont cumulées et les trajets d'amenées replis réduits.

Particularité 2021 concernant les amenées-replis:

A) Les amenées ou replis extérieurs sont mutualisés pour les lots, 1 DAM et 2 DIP avec un changement incluant une proportionnalité financière suivant le nombre de commandes;

B) Les amenées ou replis entre ports sont gardés à l'identique suivant le trajet de la drague entre départements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 141-371858 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Syndicat Mixte Ports de Normandie, le Département de la Seine Maritime, la Chambre de Commerce et d'industrie du Littoral Hauts de France, la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du Port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Caen-Ouistreham et Cherbourg, Saint Valery en Caux. La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement de chaque maître d'ouvrage. A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible tacitement trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

Valeur totale du marché: 5361885.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte Ports de Normandie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-140238
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371858
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot1_Dam
Brève description: dragage par Aspiratrice en Marche
Intitulé du lot: lot2_Dip
Brève description: dragage par drague à benne ou ponton drague ou dipper et porteur
Intitulé du lot: lot3_Das1
Brève description: dragage par drague aspiratrice stationnaire Le Tréport-St Valery en Caux
Intitulé du lot: lot4_Das2
Brève description: dragage par drague aspiratrice stationnaire Dieppe - caen-Ouistreham
Intitulé du lot: lot5_Niv D
Brève description: nivelage par remorqueur équipé au port de Dieppe
Intitulé du lot: lot6_Niv C
Brève description: nivelage par remorqueur équipé aux ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg
Intitulé du lot: lot7_Niv T
Brève description: nivelage par remorqueur équipé au port du Tréport
Intitulé du lot: lot8_Niv F
Brève description: nivelage par remorqueur équipé au port de Fécamp

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: eco systeme de dragage
Adresse postale: cale de Plouer - moulin de la Minotais
Commune postale: Plouer-sur-Rance
Code postal: 22490
Pays: France 🇫🇷
Nom: van den herik Kust en Oeverwerken BV
Adresse postale: industrieweg 24
Commune postale: Hj Sliedrecht
Code postal: 3361
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 3 379 077 EUR 💰
769 319 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-30 📅
Nom: marc sa
Adresse postale: 2 rue de KERVEZENNEC - cS 42816
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29228
Valeur totale du marché: 579790.88 EUR 💰
Nom: compagnie de remorquage de dieppe
Adresse postale: 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Valeur totale du marché: 193496.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: chambre de Commerce de Caen Normandie
Adresse postale: bassin d'hérouville - 978 RD 402
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Valeur totale du marché: 375 700 EUR 💰
Adresse postale: 20 boulevard Ferdinand de Lesseps - cS 21076
Commune postale: Rouen Cedex
Valeur totale du marché: 45 618 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Adresse postale: 20 boulevard Ferdinand de Lesseps
Valeur totale du marché: 18 884 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Seine Maritime
la Chambre de Commerce et d'industrie -du Littoral des Hauts de France
communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Adresse postale: 48 bis Route de VEULETTES - cs40048
Commune postale: Cany Barville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc - bP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2022/S 055-140238 (2022-03-15)

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