Le syndicat mixte ports de Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la chambre de commerce et d'industrie du littoral Hauts-de-France, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Caen-Ouistreham et Cherbourg, Saint-Valery-en-Caux.
La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement de chaque maître d'ouvrage. À l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible tacitement trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: hôtel du Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Commune postale: Rouen Cedex1
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la chambre de commerce et d'industrie — du littoral des Hauts-de-France
Adresse postale: quai Edouard Gelée
Commune postale: Le Treport
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes — CS 40048
Commune postale: Cany-Barville
Objet Champ d'application du marché
Titre: Les dragages d'entretien des ports normands
21-03
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“Le syndicat mixte ports de Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la chambre de commerce et d'industrie du littoral Hauts-de-France, la communauté...”
Brève description
Le syndicat mixte ports de Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la chambre de commerce et d'industrie du littoral Hauts-de-France, la communauté de communes de la Côte d'Albâtre ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Caen-Ouistreham et Cherbourg, Saint-Valery-en-Caux.
La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement de chaque maître d'ouvrage. À l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible tacitement trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 19 751 052 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: DAM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dragage par aspiratrice en marche.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13503105.98 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“La répartition des volumes à draguer entre les acheteurs est énoncée dans les documents du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: DIP
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Dragage par drague à benne ou ponton drague ou dipper et porteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3340185.85 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: DAS1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dragage par drague aspiratrice stationnaire Le Tréport-Saint-Valéry-en-Caux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725445.94 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: DAS2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Dragage par drague aspiratrice stationnaire Dieppe — Caen-Ouistreham.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 455550.17 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: NIV D
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Nivelage par remorqueur équipé au port de Dieppe.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 767 398 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: niveau C
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Nivelage par remorqueur équipé aux ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 729917.60 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: niveau T
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Nivelage par remorqueur équipé au port du Tréport.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190098.40 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: niveau F
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Nivelage par remorqueur équipé au port de Fécamp.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39349.62 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Lettre de candidature et désignation du cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique.
Les navires devront satisfaire aux exigences des services de sécurité en mer, l'ensemble des certificats sont regroupés pour les navires dans le permis de navigation obligatoire au niveau international.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les certificats de qualifications sont mentionnées dans les documents de la consultations.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
— le cahier des charges et les cahiers des charges techniques précisent les obligations environnementales du titulaire dans l'exécution du marché. Ces obligations seront vérifiées avec les documents d'exécution du chantier dont la plus part sont transmis aux services de l'environnement de l'état. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces mêmes obligations environnementales;
— la description des obligations et interdictions sont détaillées au niveau de l'installation et de l'organisation du chantier. Sont concernées: les périodes d'autorisation dragage, la conformité des engins de dragage, la protection de l'environnement tel que les périodes de migration amphihalines, les rejets, la gestion des déchets ou les emplacements mis à disposition pour déblais.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
10:00 📅
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— identiques aux fichiers du dossier de consultation des entreprises;
— la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe (dites-le nous une fois). Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes:
— le prestataire est réputé connaître, pour s'en être rendu compte;
— l'importance et la nature des travaux à réaliser (situation des zones à draguer, distance et conditions d'immersion, nature des matériaux à draguer, les moyens à mettre en œuvre et contraintes de site....).
Avec la synchronisation des commandes, les quantités sont cumulées et les trajets d'amenées replis réduits.
Particularité 2021 concernant les amenées-replis:
A) Les amenées ou replis extérieurs sont mutualisés pour les lots, 1 DAM et 2 DIP avec un changement incluant une proportionnalité financière suivant le nombre de commandes;
B) Les amenées ou replis entre ports sont gardés à l'identique suivant le trajet de la drague entre départements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 141-371858 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte Ports de Normandie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de la Seine Maritime
Nom: la Chambre de Commerce et d'industrie -du Littoral des Hauts de France
Nom: communauté de Communes de la Côte d'albâtre
Adresse postale: 48 bis Route de VEULETTES - cs40048
Commune postale: Cany Barville
Objet Champ d'application du marché
Titre: les dragages d'entretien des ports normands
21-03
Brève description:
“le Syndicat Mixte Ports de Normandie, le Département de la Seine Maritime, la Chambre de Commerce et d'industrie du Littoral Hauts de France, la Communauté...”
Brève description
le Syndicat Mixte Ports de Normandie, le Département de la Seine Maritime, la Chambre de Commerce et d'industrie du Littoral Hauts de France, la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre ont décidé de créer un groupement de commandes, pour la consultation commune des entreprises de dragage pour le maintien des profondeurs du Port de Dieppe, le Tréport, Fécamp, Caen-Ouistreham et Cherbourg, Saint Valery en Caux. La réalisation s'inscrit dans les budgets respectifs de fonctionnement de chaque maître d'ouvrage. A l'issue de la consultation chaque membre du groupement signe un accord cadre de travaux à bons de commande avec le ou les prestataires pour le lot et les quantités correspondantes à ses besoins et en assure l'exécution. Le marché est valide 1 an et reconductible tacitement trois fois consécutives, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5361885.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot1_Dam
Description
Description du marché: dragage par Aspiratrice en Marche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: lot2_Dip
Description
Description du marché: dragage par drague à benne ou ponton drague ou dipper et porteur
Champ d'application du marché
Titre: lot3_Das1
Description
Description du marché: dragage par drague aspiratrice stationnaire Le Tréport-St Valery en Caux
Champ d'application du marché
Titre: lot4_Das2
Description
Description du marché: dragage par drague aspiratrice stationnaire Dieppe - caen-Ouistreham
Champ d'application du marché
Titre: lot5_Niv D
Description
Description du marché: nivelage par remorqueur équipé au port de Dieppe
Champ d'application du marché
Titre: lot6_Niv C
Description
Description du marché: nivelage par remorqueur équipé aux ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg
Champ d'application du marché
Titre: lot7_Niv T
Description
Description du marché: nivelage par remorqueur équipé au port du Tréport
Champ d'application du marché
Titre: lot8_Niv F
Description
Description du marché: nivelage par remorqueur équipé au port de Fécamp
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-371858
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: drague Aspiratrice en Marche (Dam)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: eco systeme de dragage
Adresse postale: cale de Plouer - moulin de la Minotais
Commune postale: Plouer-sur-Rance
Code postal: 22490
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: van den herik Kust en Oeverwerken BV
Adresse postale: industrieweg 24
Commune postale: Hj Sliedrecht
Code postal: 3361
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 379 077 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dragage par drague à benne ou ponton drague ou dipper et porteur (Dip)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 769 319 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dragage par drague aspiratrice stationnaire Le Tréport-St Valery en Caux (Das1)
Date de conclusion du contrat: 2022-01-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: marc sa
Adresse postale: 2 rue de KERVEZENNEC - cS 42816
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29228
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 579790.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dragage par drague aspiratrice stationnaire Dieppe - caen-Ouistreham
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: nivelage par remorqueur équipé au port de Dieppe (niv d)
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie de remorquage de dieppe
Adresse postale: 20 Boulevard Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193496.75 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“nivelage par remorqueur équipé aux ports de Caen-Ouistreham et Cherbourg (niv c)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre de Commerce de Caen Normandie
Adresse postale: bassin d'hérouville - 978 RD 402
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 700 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: nivelage par remorqueur équipé au port du Tréport (niv t)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 boulevard Ferdinand de Lesseps - cS 21076
Commune postale: Rouen Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 618 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: nivelage par remorqueur équipé au port de Fécamp (niv f)
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 20 boulevard Ferdinand de Lesseps
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 884 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc - bP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 055-140238 (2022-03-15)