Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale
2021/VOI/35”
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale”
Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de travaux de signalisation horizontale” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction et aucune indemnité ne sera accordée en cas de non reconduction du présent marché public
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature) ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou Dc2) ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou Dc1) ;o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1) ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents (ou Dc1).O Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours ;Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre :o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2).O Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oprésentation d'une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
oprésentation d'une liste des travaux similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“la Ville a conclu le 31 janvier 2018 un marché dont le lot no 2 portait sur la fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale. Le titulaire du...”
la Ville a conclu le 31 janvier 2018 un marché dont le lot no 2 portait sur la fourniture et pose de signalisation verticale et horizontale. Le titulaire du présent lot étant en liquidation judiciaire, le Ville procède au lancement d'une nouvelle consultation spécifique afin de répondre au besoin de travaux de signalisation horizontale.Conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec pour montant maximum 1 500 000 euro(s) HT sur toute la durée du contrat (maximum 4 ans). Le présent contrat fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande.En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche.Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Le présent marché ne comporte pas de variante à l'initiative de la Ville d'argenteuil.Le montant estimé annoncé dans le présent avis est annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2021/S 161-421759 (2021-08-16)