Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme

Ville d'Argenteuil

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Potelet

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2021/VOI/28
Brève description:

Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon-Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sDB5H-J5o1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200497
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum annuels. Le présent contrat fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant total des prestations est estimé à 60 000 EUR (HT). Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, et en l'absence de prestation distincte, le présent marché public n'est pas alloti. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche. Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin le 19.9.2022. Aucune résiliation par le titulaire n'est admise. La durée ainsi indiquée dans le présent avis (quatorze mois) est estimative et non contractuelle. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif. Le présent marché prévoit une remise d'échantillons. Les conditions sont définies au sein du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 (lettre de candidature);

— Formulaire DC2 (déclaration de candidature);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1);

— Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labriere, BP 709
Commune postale: Cergy Cedex
Code postal: 95107
Téléphone: +33 134209595 📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2021/S 079-200497 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-437570
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-200497
Numéro JO-S: 167

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur economique
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: le potelet
Adresse postale: 26 bis rue Cécille DINANT
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.lepotelet.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Source: OJS 2021/S 167-437570 (2021-08-25)

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