Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme
2021/VOI/28”
Produits/services: Mobilier urbain📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1 (lettre de candidature);
— Formulaire DC2 (déclaration de candidature);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
— Formulaire DC1 (lettre de candidature);
— Formulaire DC2 (déclaration de candidature);
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou DC2);
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1);
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (ou Dc1);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (ou DC1);
— Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures livrées et des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum annuels. Le présent contrat fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant total des prestations est estimé à 60 000 EUR (HT). Conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, et en l'absence de prestation distincte, le présent marché public n'est pas alloti. En outre, les candidats sont informés que le marché n'est pas divisé en tranche. Le présent marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin le 19.9.2022. Aucune résiliation par le titulaire n'est admise. La durée ainsi indiquée dans le présent avis (quatorze mois) est estimative et non contractuelle. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville d'Argenteuil et feront l'objet d'un mandat administratif. Le présent marché prévoit une remise d'échantillons. Les conditions sont définies au sein du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sous-préfecture d'Argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labriere, BP 709
Commune postale: Cergy Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134209595📞
Fax: +33 134233632 📠
Source: OJS 2021/S 079-200497 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme
2021/VOI/28”
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de mobilier urbain de type potelet à mémoire de forme” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur economique
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200497
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210026
Titre: fourniture de potelets à mémoire de forme
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le potelet
Adresse postale: 26 bis rue Cécille DINANT
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.lepotelet.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Source: OJS 2021/S 167-437570 (2021-08-25)