le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

CPAM 31

le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Lot 3 - prévention, Sécurité, Ergonomie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave Sud Europe

Qui ?

• CPAM 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: G2021015-3
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam 31
Adresse postale: service Achats - marchés - contrats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/haute-garonne/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2zHVWIjj7X 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2zHVWIjj7X 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524083
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-342822
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le présent marché consiste en la relance du lot 3 - prévention, Sécurité, Ergonomie (G2021015-3) de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE ayant pour objet la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. La consultation initiale portait les numéros 2021/s 129-342822 au JOUE et 21-91546 au Boamp.Le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du Code de la Commande Publique, le code CPV est le 80000000-4. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée par son objet.après examen des propositions reçues au regard des critères de sélection des offres définis dans le présent Règlement de consultation, des négociations pourront être engagées avec les trois candidats qui auront présenté les offres les mieux classées à l'issue d'une première analyse.le présent accord-cadre est multi-attributaire, il comportera un maximum de deux (2) titulaires. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite " en cascade " : la CPAM de Haute-Garonne contacte en priorité le titulaire de premier rang. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés ou refuse expressément de répondre, la CPAM de Haute-Garonne s'adressera au titulaire de second rang

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 48 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant chaque échéance annuelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2zHVWIjj7X 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

préalablement à l'expiration du présent marché, un nouvelle procédure de marché public pourra être mise en oeuvre par la CPAM de la Haute-Garonne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524083 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-651086
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-524083
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

consultation du marché: le marché est consultable au 3 boulevard Léopold Escande - 31000 Toulouse, après prise de rendez vous via le courriel suivant: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.frle présent marché consiste en la relance du lot 3 - prévention, Sécurité, Ergonomie (G2021015-3) de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE ayant pour objet la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. La consultation initiale portait les numéros 2021/s 129-342822 au JOUE et 21-91546 au BOAMP

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Nombre de sessions interentreprises prévues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: Modalités pédagogiques
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: apave sud europe
Adresse postale: 8, rue Jean-Jacques vernazza zac Saumaty-Séon CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.apave.fr/formation 🌏
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 246-651086 (2021-12-15)

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