le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

CPAM 31

le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne. Lot 3 - prévention, Sécurité, Ergonomie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-12 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam 31
Adresse postale: service Achats - marchés - contrats
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31093
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/haute-garonne/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2zHVWIjj7X 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2zHVWIjj7X 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342822
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“préalablement à l'expiration du présent marché, un nouvelle procédure de marché public pourra être mise en oeuvre par la CPAM de la Haute-Garonne”
Informations complémentaires

“le présent marché consiste en la relance du lot 3 - prévention, Sécurité, Ergonomie (G2021015-3) de la consultation publiée au BOAMP et au JOUE ayant pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 201-524083 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 48 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Nombre de sessions interentreprises prévues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: Modalités pédagogiques
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-524083

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G2021015-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prévention, sécurité, ergonomie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sud europe
Adresse postale: 8, rue Jean-Jacques vernazza zac Saumaty-Séon CS 60193
Commune postale: Marseille Cedex 16
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.apave.fr/formation 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“consultation du marché: le marché est consultable au 3 boulevard Léopold Escande - 31000 Toulouse, après prise de rendez vous via le courriel suivant:...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 246-651086 (2021-12-15)
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