Le présent marché porte sur la mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne

CPAM 31

Le présent marché porte sur la mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM de la Haute-Garonne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-07-27 Informations complémentaires
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CPAM 31
Adresse postale: Service «Achats-marchés publics»
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31093
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ameli.fr/haute-garonne/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TjVZknkM1- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TjVZknkM1- 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TjVZknkM1- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché porte sur la mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la mise en œuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la CPAM...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: législation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 1 du marché.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché est renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: RSO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 2 du marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: prévention, sécurité, ergonomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 3 du marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: développement personnel, efficacité professionnelle, communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 4 du marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: multimédia
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 5 du marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 6 du marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: management, management transversal
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 7 du marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: bureautique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 8 du marché.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service «achats-marchés-contrats».

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Préalablement à l'expiration du présent marché, une nouvelle publication sera effectuée.”
Informations complémentaires

“Le présent marché porte sur des services sociaux et autres services spécifiques conformément à l'annexe 3 du code de la commande publique, le code CPV est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 129-342822 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: service Achats-Marchés Publics

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-342822

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est décalée au mardi 24.8.2021 (10h00).”
Source: OJS 2021/S 146-389175 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cpam 31
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sécurité Sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en oeuvre de formations interprofessionnelles et intra-professionnelles à destination des membres du personnel de la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Législation
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 1 du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: le profil des intervenants
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : le nombre de sessions interentreprises prévues
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : les modalités pédagogiques
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : RSO
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 2 du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : le profil des intervenants
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Le nombre de sessions interentreprises prévues
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Les modalités pédagogiques
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Prévention, Sécurité, Ergonomie
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 3 du marché”
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Développement personnel, Efficacité professionnelle, Communication
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 4 du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 :le profil des intervenants
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Multimédia
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 5 du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Le nombre de sessions interentreprises prévues
Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Informatique
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 6 du marché”
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Management, Management transversal
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 7 du marché”
Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Bureautique
Description
Description du marché:
“les prestations du présent lot sont détaillées au CCAP et au CCTP du lot 8 du marché”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 55

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-342822

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: G2021015-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité sociétale des organisations (Rso)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro de contrat: G2021015-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prévention, Sécurité, Ergonomie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro de contrat: G2021015-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: législation
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: capstan sud ouest
Adresse postale: 18 impasse René Couzinet
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.capstan.fr/nos-formations 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: G2021015-5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: multimédia
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: m2i SCRIBTEL
Adresse postale: 146-148, Rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
URL: https://www.m2iformation.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: m2i FORMATION- agence de Montpellier
Adresse postale: 55 Rue Euclide
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: G2021015-6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: informatique
Nom et adresse du contractant
Nom: ib
Adresse postale: immeuble TEA - innoparc A 41 rue de la découverte
Commune postale: Labege Cedex
Code postal: 31676
URL: https://www.ib-formation.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: G2021015-4
Numéro d'identification du lot: 4R1
Titre:
“développement personnel, Efficacité professionnelle, Communication - titulaire de rang 1”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: asfo grand sud
Adresse postale: 14, avenue de l'europe, Villa Carmel
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
URL: https://www.asfograndsud.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4R2
Titre:
“développement personnel, Efficacité professionnelle, Communication - titulaire de rang 2”
Nom et adresse du contractant
Nom: ecc - eVIDENCE, concepts et consultants
Adresse postale: 163, rue du colombier
Commune postale: Labege
Code postal: 31670
URL: https://www.ec-c.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰

8️⃣
Numéro de contrat: G2021015-7
Numéro d'identification du lot: 7R1
Titre: management, management transversal - titulaire de rang 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 7R2
Titre: management, management transversal - titulaire de rang 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: G2021015-8
Numéro d'identification du lot: 8R1
Titre: bureautique - titulaire de rang 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: vaelia
Adresse postale: 61 rue jean briaud
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
URL: https://www.vaelia.fr/entreprise/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 8R2
Titre: bureautique - titulaire de rang 2
Nom et adresse du contractant
Nom: m2i FORMATION - agence de Montpellier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chacun des lots du présent accord-cadre est multi-attributaire, chaque lot comportera un maximum de deux (2) titulaires.Chacun des lots de la présente...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Source: OJS 2021/S 247-654374 (2021-12-16)