Le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la gestion du bas de quai des huit (8) déchetteries de la CCTVL

Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Le marché est alloti:
— lot nº 1: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des huit déchetteries de la CCTVL;
— lot nº 2: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des huit déchetteries de la CCTVL.
Les variantes ne sont pas autorisées. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre est fixée au 1.1.2022. La durée d'exécution du marché est de deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31.12.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Jean Martin
• Soccoim

Qui ?

• Communauté de communes des Terres du Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aofs2021-08
Brève description:

Le marché est alloti: — lot nº 1: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des huit déchetteries de la CCTVL; — lot nº 2: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des huit déchetteries de la CCTVL. Les variantes ne sont pas autorisées. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre est fixée au 1.1.2022. La durée d'exécution du marché est de deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31.12.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Adresse postale: 32 rue du Général de Gaulle
Code postal: 45130
Commune postale: Meung-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: https://www.ccterresduvaldeloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccterresduvaldeloire.fr 📧
Téléphone: +33 238451111 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374646
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations sont à réaliser sur les déchetteries suivantes: — déchetterie d'Ardon: sortie d'Ardon, route d'Olivet — 45160 Ardon; — déchetterie de Beauce-la-Romaine: Ouzouer-Le-Marché — 41240 Beauce-la-Romaine; — déchetterie de Cléry-Saint-André: chemin du Gué du Roi — 45370 Cléry-Saint-André; — déchetterie d'Épieds-en-Beauce: Cheminiers — 45130 Épieds-en-Beauce; — déchetterie de Ligny-le-Ribault: centre Bourg, rue César Finance — 45240 Ligny-le-Ribault; — déchetterie de Meung-sur-Loire: ZI des Sablons, chemin de l'Orange — 45130 Meung-sur-Loire; — déchetterie de Saint-Ay: ZA Les Varigoins, 13 rue Jean Monnet — 45130 Saint-Ay; — déchetterie de Villorceau: sortie de Beaugency, RD 919 — 45190 Villorceau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti:

— lot nº 1: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des huit déchetteries de la CCTVL;

— lot nº 2: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des huit déchetteries de la CCTVL.

Les variantes ne sont pas autorisées. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre est fixée au 1.1.2022. La durée d'exécution du marché est de deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31.12.2023.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations portent sur:

— la mise à disposition des contenants;

— l'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers;

— la valorisation des matériaux recyclables;

— le traitement des déchets non recyclables.

Intitulé du lot: Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement;

— le traitement des DDS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007018300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— déchetterie d'Ardon: sortie d'Ardon, route d'Olivet — 45160 Ardon;

— déchetterie de Beauce-la-Romaine: Ouzouer-Le-Marché — 41240 Beauce-la-Romaine;

— déchetterie de Cléry-Saint-André: chemin du Gué du Roi — 45370 Cléry-Saint-André;

— déchetterie d'Épieds-en-Beauce: Cheminiers — 45130 Épieds-en-Beauce;

— déchetterie de Ligny-le-Ribault: centre Bourg, rue César Finance — 45240 Ligny-le-Ribault;

— déchetterie de Meung-sur-Loire: ZI des Sablons, chemin de l'Orange — 45130 Meung-sur-Loire;

— déchetterie de Saint-Ay: ZA Les Varigoins, 13 rue Jean Monnet — 45130 Saint-Ay;

— déchetterie de Villorceau: sortie de Beaugency, RD 919 — 45190 Villorceau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 141-374646 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché est alloti :Lot no1 : Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des 8 déchèteries de la Cctvl ;Lot no2 : Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des 8 déchèteries de la Cctvl.Les variantes ne sont pas autorisées.La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre est fixée au 1er janvier 2022.la durée d'exécution du marché est de deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2023

Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des Terres du Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-008688
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-374646
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques)
Brève description:

les prestations portent sur :-La mise à disposition des contenants ;-L'Évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ;-La valorisation des matériaux recyclables ;-Le traitement des déchets non recyclables

Intitulé du lot: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

les prestations portent sur :-La mise à disposition des contenants ;-L'Évacuation et le transport des Dds vers les centres autorisés de traitement ;-Le traitement des Dds

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: soccoim
Adresse postale: za Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ets Jean Martin
Adresse postale: 494, rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 005-008688 (2022-01-04)

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