Le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la gestion du bas de quai des huit (8) déchetteries de la CCTVL
Le marché est alloti:
— lot nº 1: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des huit déchetteries de la CCTVL;
— lot nº 2: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des huit déchetteries de la CCTVL.
Les variantes ne sont pas autorisées. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre est fixée au 1.1.2022. La durée d'exécution du marché est de deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31.12.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la gestion du bas de quai des huit (8) déchetteries...”
Titre
Le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la gestion du bas de quai des huit (8) déchetteries de la CCTVL
Aofs2021-08
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché est alloti:
— lot nº 1: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des huit...”
Brève description
Le marché est alloti:
— lot nº 1: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des huit déchetteries de la CCTVL;
— lot nº 2: mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des huit déchetteries de la CCTVL.
Les variantes ne sont pas autorisées. La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre est fixée au 1.1.2022. La durée d'exécution du marché est de deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les prestations portent sur:
— la mise à disposition des contenants;
— l'évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers;
— la valorisation des matériaux recyclables;
— le traitement des déchets non recyclables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations portent sur:
— la mise à disposition des contenants;
— l'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement;
— le...”
Description du marché
Les prestations portent sur:
— la mise à disposition des contenants;
— l'évacuation et le transport des DDS vers les centres autorisés de traitement;
— le traitement des DDS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations sont à réaliser sur les déchetteries suivantes:
— déchetterie d'Ardon: sortie d'Ardon, route d'Olivet — 45160 Ardon;
— déchetterie de Beauce-la-Romaine: Ouzouer-Le-Marché — 41240 Beauce-la-Romaine;
— déchetterie de Cléry-Saint-André: chemin du Gué du Roi — 45370 Cléry-Saint-André;
— déchetterie d'Épieds-en-Beauce: Cheminiers — 45130 Épieds-en-Beauce;
— déchetterie de Ligny-le-Ribault: centre Bourg, rue César Finance — 45240 Ligny-le-Ribault;
— déchetterie de Meung-sur-Loire: ZI des Sablons, chemin de l'Orange — 45130 Meung-sur-Loire;
— déchetterie de Saint-Ay: ZA Les Varigoins, 13 rue Jean Monnet — 45130 Saint-Ay;
— déchetterie de Villorceau: sortie de Beaugency, RD 919 — 45190 Villorceau.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 141-374646 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc des Terres du Val de Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la gestion du bas de quai des huit (8) déchèteries...”
Titre
le présent marché est un marché de prestations de fournitures courantes et de services ayant pour objet la gestion du bas de quai des huit (8) déchèteries de la Cctvl
Aofs2021-08
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Brève description:
“le marché est alloti :Lot no1 : Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des 8...”
Brève description
le marché est alloti :Lot no1 : Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques) des 8 déchèteries de la Cctvl ;Lot no2 : Mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques des 8 déchèteries de la Cctvl.Les variantes ne sont pas autorisées.La date de démarrage des prestations faisant l'objet du présent accord-cadre est fixée au 1er janvier 2022.la durée d'exécution du marché est de deux (2) ans, soit vingt-quatre (24) mois, à compter de la date de démarrage des prestations. La date de fin de marché est fixée au 31 décembre 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques)” Description
Description du marché:
“les prestations portent sur :-La mise à disposition des contenants ;-L'Évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation...”
Description du marché
les prestations portent sur :-La mise à disposition des contenants ;-L'Évacuation et le transport des contenants vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers ;-La valorisation des matériaux recyclables ;-Le traitement des déchets non recyclables
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques” Description
Description du marché:
“les prestations portent sur :-La mise à disposition des contenants ;-L'Évacuation et le transport des Dds vers les centres autorisés de traitement ;-Le...”
Description du marché
les prestations portent sur :-La mise à disposition des contenants ;-L'Évacuation et le transport des Dds vers les centres autorisés de traitement ;-Le traitement des Dds
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aofs2021-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des flux (hors déchets diffus spécifiques)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: soccoim
Adresse postale: za Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition des contenants, évacuation, transport et traitement des déchets diffus spécifiques” Nom et adresse du contractant
Nom: ets Jean Martin
Adresse postale: 494, rue de la Croix Briquet
Commune postale: Chevilly
Code postal: 45520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 005-008688 (2022-01-04)