Le présent marché a pour objet la collecte, transport, valorisation et élimination des déchets pour le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet la collecte, transport, valorisation et élimination des déchets pour le Service départemental d'incendie et de secours du...”
Titre
Le présent marché a pour objet la collecte, transport, valorisation et élimination des déchets pour le Service départemental d'incendie et de secours du Loiret
Pa21ach04
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: DIB (Déchets industriels banals)
Titre
Numéro d'identification du lot: L121ach04
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 195 rue de la Gourdonnerie, 45402 Fleury-les-Aubrais.
Description du marché:
“Papier, cartons ferrailles, plastiques, déchets organiques, déchets inertes, bois et sous-produits.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre a une durée d'un an, reconductible tacitement par le pouvoir adjudicateur, trois fois dans la limite d'une durée maximale globale de quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: L221ach04
Description
Description du marché: Batteries, piles, DEEE: lampes, tubes fluorescents, matériel informatique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux et toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: L321ach04
Description
Description du marché:
“Huiles usagées (huiles de moteur), solvants, produits solides pâteux (peinture…), aérosols.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.5.2021, ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieur. Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
La date prévisionnelle de début des prestations est le 25.5.2021, ou à partir de sa notification si celle-ci est postérieur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette consultation n'impose pas des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Toutefois le soumissionnaire précisera à l'appui de son offre les actions qu'il a mis ou entend mettre en œuvre dans le cadre du développement durable, et de l'insertion sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché a une durée d'un an à partir du 25.5.2021, ou dès sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement pour une durée d'un...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché a une durée d'un an à partir du 25.5.2021, ou dès sa notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement pour une durée d'un an, et jusqu'à trois fois. La durée maximale globale du marché n'excède pas le quatre ans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des prestations ponctuelle feront l'objet d'un devis soumis à l'accord préalable du SDIS du Loiret. Les conditions concernant les délais d'exécution de ces prestations seront fixées à chaque bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 060-151235 (2021-03-23)