Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux des différents établissements de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault
CAF de l'Herault
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux des différents établissements de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adages - Entreprise Adaptée
- • Adages — Entreprise Adaptée
- • Hygie Sphère
- • SCIC SAS Hygie Sphère
- • Sud Service SAS
- • Sud Services SAS
- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de vitres
- • Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles › Services de nettoyage de bureaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-11 | Avis de marché |
| 2021-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 01-2021
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Hérault
Adresse postale: 139 avenue de Lodève
Code postal: 34943
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublicscaf34.cafherault@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 467229261 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iFkP1-fTZC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018416
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Montpellier siège de Celleneuve et local archives
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — Montpellier Pompignane VACAF
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — Lunel Antenne
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 6 — Lodève Antenne
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — Clermont l'Hérault Antenne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 — Sète Antenne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9 — Béziers de Gaulle
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11 — Béziers Dullague et local archives
Numéro du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances de l'entreprise en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Appel d'offres mis en concurrence tous les trois ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Source: OJS 2021/S 010-018416 (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 01-2021
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne l'exécution des prestations de nettoyage des locaux des différents établissements de la Caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF de l'Hérault
Adresse postale: 139 avenue de Lodève
Code postal: 34943
Commune postale: Montpellier Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marchespublicscaf34.cafherault@caf.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 467229261 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_iFkP1-fTZC 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018416
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Lot comportant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (articles L. 2112-2 et L. 2152-7).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Montpellier siège de Celleneuve et local archives
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de un an renouvelable deux fois par tacite reconduction sans que la durée puisse excéder le 30.6.2024. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire au moins six mois avant l'échéance.
Informations complémentaires:
Lot comportant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (articles L. 2112-2 et L. 2152-7).
Intitulé du lot: Lot 2 — Montpellier Centre social l'Île aux familles et multi-accueil La Paillade
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
Lot réservé au titre de l'article L. 2113-12 aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-12 du code du travail. Ce lot comporte également une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article L. 2112-2).
Intitulé du lot: Lot 3 — Montpellier Antenne Port Marianne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 — Montpellier Pompignane VACAF
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 — Lunel Antenne
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Lot réservé au titre de l'article L. 2113-13 aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail. Ce lot comporte également une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (article L. 2112-2).
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 — Clermont l'Hérault Antenne
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 — Sète Antenne
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9 — Béziers de Gaulle
Numéro du lot: 9
Informations complémentaires:
Ce lot comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (articles L. 2112-2 et L. 2152-7).
Intitulé du lot: Lot 10 — Béziers Orangeraie Vacaf
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11 — Béziers Dullague et local archives
Numéro du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Hérault a pris en compte la dimension développement durable dans la définition du besoin de ce marché au sens de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique du 1.4.2019 (CCP). En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du marché comporte pour tous les lots une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi et en application des dispositions de l'article L. 2152-7, l'attribution des lots nº 1, 9 et 11 prendra en compte «les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté». De plus, les articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du CCP sont également mobilisés. Au titre de l'article L. 2113-12, l'exécution des lots nº 2, 3 et 4 sera réservée à des structures du secteur du handicap et au titre de l'article L. 2113-13, l'exécution des lots nº 5, 6, 7, 8 et 10 sera réservée aux structures d'insertion par l'activité économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les performances de l'entreprise en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les performances de l'entreprise en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Appel d'offres mis en concurrence tous les trois ans.
Pour les lots nº 1, nº 2, nº 9 et nº 11, les candidats doivent impérativement procéder à une visite des locaux des sites principaux afin de tenir compte de toutes les sujétions à prendre en compte pour une parfaite réalisation du marché dans les conditions économiques prévues à la remise de leurs offres. La visite pour les candidats aux lots nº 1, nº 2, nº 9 et nº 11 est impérative. Elle est sanctionnée par la signature d'un registre de visite et remise d'un récépissé aux candidats. Tout candidat n'ayant pas procédé à cette visite sera automatiquement rejeté.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-marseille 🌏
Source: OJS 2021/S 010-018416 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1243613.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300153
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018416
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — Montpellier centre social l'Île aux Familles et multi-accueil La Paillade
Lot 3 — Montpellier Antenne Port-Marianne
Lot 5 — lunel Antenne
Lot 7 — Clermont-l'Hérault Antenne
Lot 10 — Béziers Orangeraie VACAF
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Sud Service SAS
Adresse postale: PA La Garrigue? BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/solutions/n-services/ 🌏
Valeur totale du marché: 468816.33 EUR 💰
Nom: Adages - Entreprise Adaptée
Adresse postale: Domaine de Saporta
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Adresse Internet: https://www.adages.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 237921.60 EUR 💰
Nom: Adages — Entreprise Adaptée
Valeur totale du marché: 53087.40 EUR 💰
Nom: SCIC SAS Hygie Sphère
Adresse postale: 809 rue Favre-de-Saint-Castor, CS 50756
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Adresse Internet: https://www.hygie-sphere.bio/ 🌏
Valeur totale du marché: 34938.93 EUR 💰
Nom: Hygie Sphère
Valeur totale du marché: 27730.02 EUR 💰
34316.55 EUR 💰
55037.40 EUR 💰
Adresse postale: PA La Garrigue, BP 21
Valeur totale du marché: 145106.46 EUR 💰
65442.75 EUR 💰
Nom: Sud Services SAS
Valeur totale du marché: 121216.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
1
12
13
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 114-300153 (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1243613.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-300153
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018416
Numéro JO-S: 114
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — Montpellier centre social l'Île aux Familles et multi-accueil La Paillade
Lot 3 — Montpellier Antenne Port-Marianne
Lot 5 — lunel Antenne
Lot 7 — Clermont-l'Hérault Antenne
Lot 10 — Béziers Orangeraie VACAF
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Sud Service SAS
Adresse postale: PA La Garrigue? BP 21
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupenicollin.com/solutions/n-services/ 🌏
Valeur totale du marché: 468816.33 EUR 💰
Nom: Adages - Entreprise Adaptée
Adresse postale: Domaine de Saporta
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Adresse Internet: https://www.adages.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 237921.60 EUR 💰
Nom: Adages — Entreprise Adaptée
Valeur totale du marché: 53087.40 EUR 💰
Nom: SCIC SAS Hygie Sphère
Adresse postale: 809 rue Favre-de-Saint-Castor, CS 50756
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Adresse Internet: https://www.hygie-sphere.bio/ 🌏
Valeur totale du marché: 34938.93 EUR 💰
Nom: Hygie Sphère
Valeur totale du marché: 27730.02 EUR 💰
34316.55 EUR 💰
55037.40 EUR 💰
Adresse postale: PA La Garrigue, BP 21
Valeur totale du marché: 145106.46 EUR 💰
65442.75 EUR 💰
Nom: Sud Services SAS
Valeur totale du marché: 121216.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
1
12
13
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Source: OJS 2021/S 114-300153 (2021-06-10)
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