Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-04 Avis de marché
2021-03-02 Informations complémentaires
2021-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 01/20
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656870 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dkDEdltjzf 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dkDEdltjzf 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066993
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20. Le présent accord-cadre comprend une partie ferme (exécutée à prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande (exécutée par l'émission de bons de commande).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) HT, la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_dkDEdltjzf 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les prestations de l'accord-cadre s'exécutent principalement dans les locaux du prestataire. Elles peuvent également se dérouler, selon les dispositions du CCTP, sur les sites CNAF de Sophia Antipolis, de Bordeaux ou de Gradignan. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services exécuté par l'émission de bons de commande. Il comprend une partie ferme traitée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée par l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions du point 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet du présent accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années:
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— 2018: 309 326 EUR TTC;
— 2019: 351 008 EUR TTC;
— 2020: 420 605 EUR TTC.
Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com
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Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plate-forme https://meoss.achatpublic.com
La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, PowerPoint dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2 ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros». La «valeur technique» des prestations (60 points) est appréciée au regard des quatre sous-critères suivants:
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— sous-critère technique 1: «qualité de l'organisation et de la démarche proposées» (30 points);
— sous-critère technique 2: «qualité des prestations du candidat» (45 points);
— sous-critère technique 3: «qualité des profils pressentis» (15 points);
— sous-critère technique 4: «respect des engagements de service» (10 points).
La note sur 100 ainsi obtenue est ensuite pondérée à 60 % de la note finale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 027-066993 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes Web internet du système d'information («SI») de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113342
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066993
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2021/S 045-113342 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21/025
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information («SI») de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.
Valeur totale du marché: 1 333 334 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362001
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de: 1 333 333, 32 EUR HT, soit 1 600 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20. le présent accord-cadre comprend une partie ferme (exécutée à prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande (exécutée par l'émission de bons de commande).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Econocom Infogerance Systèmes
Adresse postale: 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 333 334 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 136-362001 (2021-07-12)
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Région:
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Produits/services:
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