Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF
01/20”
Produits/services: Services internet📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information (SI) de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20. Le présent accord-cadre comprend une partie ferme (exécutée à prix global et forfaitaire)...”
Description du marché
L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20. Le présent accord-cadre comprend une partie ferme (exécutée à prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande (exécutée par l'émission de bons de commande).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur son dernier exercice disponible;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur son dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé (description des services et prestations fournis), le montant (volume financier exprimé en euro(s) HT, la date (année de réalisation des services et prestations fournis) et le destinataire public ou privé des services et prestations fournis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 trimestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations de l'accord-cadre s'exécutent principalement dans les locaux du prestataire. Elles peuvent également se dérouler, selon les dispositions du...”
Les prestations de l'accord-cadre s'exécutent principalement dans les locaux du prestataire. Elles peuvent également se dérouler, selon les dispositions du CCTP, sur les sites CNAF de Sophia Antipolis, de Bordeaux ou de Gradignan. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services exécuté par l'émission de bons de commande. Il comprend une partie ferme traitée à prix global et forfaitaire et une partie exécutée par l'émission de bons de commandes. Il est conclu sans minimum ni maximum, conformément aux dispositions du point 3º de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif et non-contractuel et afin de permettre aux candidats d'évaluer leur capacité à assurer la réalisation des prestations objet du présent accord-cadre sont communiqués ci-après les volumes de commandes effectuées sur les trois dernières années:
— 2018: 309 326 EUR TTC;
— 2019: 351 008 EUR TTC;
— 2020: 420 605 EUR TTC.
Pour rappel, ces montants sont communiqués à titre indicatif et n'engagent pas le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme https://meoss.achatpublic.com pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre les documents de la candidature et de l'offre par voie électronique via la plate-forme https://meoss.achatpublic.com
La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format «Word, Excel, PowerPoint dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures» ou au format à la norme ODF 1.2 ou au format PDF. Le candidat est invité à ne pas modifier les «macros». La «valeur technique» des prestations (60 points) est appréciée au regard des quatre sous-critères suivants:
— sous-critère technique 1: «qualité de l'organisation et de la démarche proposées» (30 points);
— sous-critère technique 2: «qualité des prestations du candidat» (45 points);
— sous-critère technique 3: «qualité des profils pressentis» (15 points);
— sous-critère technique 4: «respect des engagements de service» (10 points).
La note sur 100 ainsi obtenue est ensuite pondérée à 60 % de la note finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353”
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 027-066993 (2021-02-04)
Informations complémentaires (2021-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes Web internet du système d'information («SI») de la CNAF
01/20”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes Web internet du système d'information («SI») de la CNAF
01/20
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes Web internet du système d'information («SI») de la CNAF....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes Web internet du système d'information («SI») de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 027-066993
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-08 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“La date d'ouverture des plis est renseignée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2021/S 045-113342 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information («SI») de la CNAF
21/025”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information («SI») de la CNAF
21/025
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information («SI») de la CNAF....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plate-formes web internet du Système d'information («SI») de la CNAF. L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 333 334 💰
Description
Description du marché:
“L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20. le présent accord-cadre comprend une partie ferme (exécutée à prix global et forfaitaire)...”
Description du marché
L'ensemble des prestations à réaliser est décrit au CCTP nº 01/20. le présent accord-cadre comprend une partie ferme (exécutée à prix global et forfaitaire) et une partie à bons de commande (exécutée par l'émission de bons de commande).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066993
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 21/025
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de télégérance des plateformes web internet du Système d'information («SI») de la CNAF”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Econocom Infogerance Systèmes
Adresse postale: 21 avenue Descartes
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 333 334 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 334 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est...”
Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le budget estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de: 1 333 333, 32 EUR HT, soit 1 600 000 EUR TTC.
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Source: OJS 2021/S 136-362001 (2021-07-12)