Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA
• TCS Chilly

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-07-23	Informations complémentaires
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 07/21
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YlDEsGBbdo 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YlDEsGBbdo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343006
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 095 623 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Lot 1: CAF 1 — CAF de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 98 823 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale excède quarante-huit mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Description des options:

Les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des CAF dans les conditions de l'article 5.2 des clauses techniques de l'accord-cadre. Les lots concernés sont les lots n

Intitulé du lot: Lot 2: CAF 6 — CAF des Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 114 960 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 - cAF 24 - caf de la dordogne
Numéro du lot: 3
Brève description:

Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 243 590 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: CAF 27 — CAF de L'Eure
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 116 740 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est d'une durée de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Intitulé du lot: Lot 5: CAF 29 — CAF du Finistère
Numéro du lot: 5
Brève description:

Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande

Valeur estimée hors TVA: 177 790 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: CAF 31 — CAF de la Haute-Garonne
Numéro du lot: 6
Brève description:

Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 270 613 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 7: CAF 44 — CAF de la Loire-Atlantique
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 47 040 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 8: CAF 59 — CAF du Nord
Numéro du lot: 8
Brève description:

Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 65 867 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 9: CAF 60 — CAF de l'Oise
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 146 257 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10: CAF 62 — CAF du Pas-de-Calais
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 173 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 11: CAF 69 — CAF du Rhône
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 39 233 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12: CAF 72 — CAF du Mans
Numéro du lot: 12
Brève description:

Liaisons caf participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.

Valeur estimée hors TVA: 104 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 13: CAF 75 — CAF de Paris
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 167 427 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 14: CAF 89 — CAF de L'Yonne
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 131 760 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 15: CAF 93 — CAF de Seine-Saint-Denis
Numéro du lot: 15
Valeur estimée hors TVA: 197 203 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YlDEsGBbdo 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.
Les critères sont identiques pour chacun des lots:

— pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12 et 15,…

… les critères s'appliquent indifféremment à l'offre de base et à l'offre globale. Pour les lots 2, 7, 10, 13, 14, après vérification de la conformité des offres, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés ci-après;

… après vérification de la conformité des offres, le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts:

—— un classement tenant compte uniquement des offres de base;

—— un classement tenant compte des offres globales (offres assorties de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).

Le pouvoir adjudicateur choisit ensuite de retenir ou non la prestation supplémentaire. S'il décide de retenir la prestation supplémentaire, il choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de l'offre globale. S'il décide de ne pas retenir la prestation supplémentaire, il choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte uniquement de l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants: pour chaque lot:

— prix (50 points),

— valeur technique: qualité de l'organisation mise en œuvre (40 points),

— valeur environnementale (10 points).

Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:

1. valeur technique (40 points):

— outil traçabilité: 15 points;

— organisation de l'exécution de la prestation (organisation de la collecte, garantie du respect des horaires, pilotage): 15 points;

— mise en œuvre de la clause solidarité/back-up: 10 points (description de l'organisation et des moyens mise en œuvre);

2. valeur environnementale (10 points);

3. prix (50 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343006 (2021-07-02)

Informations complémentaires (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383831
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343006
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-383831 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot

Valeur totale du marché: 429 877 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667934
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

lot no 1 : CAF 01 - caf de l 'Ain- tCS - offre globalelot no 2 : CAF 06 - caf des alpes -maritimes - la Poste - offre de baselot no 3 : CAF 24 - caf de la dordogne - tCS - offre globalelot no 4 : CAF 27 - caf de l 'Eure - tCS - offre globalelot no 5 : CAF 29 - caf du finistere - tCS - offre globalelot no 6 : CAF 31 - caf de la haute-garonne - tCS - offre globalelot no 7 : CAF 4 4 - caf de la loire -atlantique - tCS - offre globalelot no 8 : CAF 59 - caf du nord - la Poste - offre de baselot no 9 : CAF 60 - caf de l 'Oise - tCS - offre globalelot no 1 0 : CAF 62 - caf du pas -de -calais - tCS - offre de baselot no 1 1 : CAF 69 - caf du rhone - tCS - offre globalelot no 1 2 : CAF 72 - caf du mans - tCS - offre globalelot no 1 3 : CAF 75 - caf de paris - tCS - offre de baselot no 1 4 : CAF 89 - caf de l 'Yonne - la Poste - offre de baselot no 1 5 : CAF 93 - caf de seine - saint -denis - tCS - offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - cAF 01 - caf de L'Ain
Brève description:

liaisons caf participante/caf pivot :pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires):selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande

Description des options:

les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles.Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des Caf dans les conditions de l'article 5.2 des clauses techniques de l'accord-cadre.Les lots concernés sont les lots no 1,3,4,5,6,8,9,11,12 et 15.La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Chacune des Caf se réserve le droit de retenir ou non ces prestations lors de la signature du contrat

Intitulé du lot: lot 2 - cAF 06 - caf des alpes-maritimes
Brève description:

Intitulé du lot: lot 3 - cAF 24 - caf de la dordogne
Brève description:

liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande

Intitulé du lot: lot 4 - cAF 27 - caf de L'Eure
lot 5 - cAF 29 - caf du finistere
lot 6 - cAF 31 - caf de la haute-garonne
lot 7 - cAF 44 - caf de la loire-atlantique
lot 8 - cAF 59 - caf du nord
lot 9 - cAF 60 - caf de L'Oise
lot 10 - cAF 62 - caf du pas-de-calais
lot 11 - cAF 69 - caf du rhone
lot 12 - cAF 72 - caf du mans
lot 13 - cAF 75 - caf de paris
lot 14 - cAF 89 - caf de L'Yonne
lot 15 - cAF 93 - caf de seine-saint-denis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Nom: tcs chilly
Adresse postale: 12 rue Denis Papin-Za la Vigne aux Loups
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tcs.fr/nos-agences/ 🌏
Valeur totale du marché: 98 823 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: la Poste SA
Adresse postale: branche service courrier colis 9 rue du colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
Adresse Internet: https://www.laposte.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 77 642 EUR 💰
360 877 EUR 💰
108 816 EUR 💰
138 288 EUR 💰
254 922 EUR 💰
47 040 EUR 💰
65 867 EUR 💰
141 806 EUR 💰
95 910 EUR 💰
48 928 EUR 💰
110 880 EUR 💰
101 470 EUR 💰
49 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7 rue de Jouy,,
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 251-667934 (2021-12-22)

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