Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot

CNAF

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
2021-07-23 Informations complémentaires
2021-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YlDEsGBbdo 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YlDEsGBbdo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les...”    Afficher plus
Produits/services: Services de courrier 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot.”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 095 623 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: CAF 1 — CAF de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 823 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des CAF dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: CAF 6 — CAF des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 960 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - cAF 24 - caf de la dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 590 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: CAF 27 — CAF de L'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 740 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: CAF 29 — CAF du Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 790 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: CAF 31 — CAF de la Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 613 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: CAF 44 — CAF de la Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 040 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: CAF 59 — CAF du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 867 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: CAF 60 — CAF de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 257 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: CAF 62 — CAF du Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 520 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: CAF 69 — CAF du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 233 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des CAF dans les...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: CAF 72 — CAF du Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Liaisons caf participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 800 💰

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: CAF 75 — CAF de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 427 💰

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: CAF 89 — CAF de L'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 760 💰

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: CAF 93 — CAF de Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 203 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les critères sont identiques pour chacun des lots: — pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12 et 15, les critères s'appliquent indifféremment à l'offre de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 129-343006 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot.”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-343006

Changements
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
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Numéro de section: II.2.4)
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Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
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Numéro d'identification du lot: 4
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 10
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 11
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 12
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
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Texte:
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 14
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
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Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 15
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383831 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 877 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - cAF 01 - caf de L'Ain
Description
Description du marché:
“liaisons caf participante/caf pivot :pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles.Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des Caf dans les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - cAF 06 - caf des alpes-maritimes
Description
Description du marché:
“liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - cAF 24 - caf de la dordogne
Description
Description du marché:
“liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - cAF 27 - caf de L'Eure
Titre: lot 5 - cAF 29 - caf du finistere
Titre: lot 6 - cAF 31 - caf de la haute-garonne
Titre: lot 7 - cAF 44 - caf de la loire-atlantique
Titre: lot 8 - cAF 59 - caf du nord
Titre: lot 9 - cAF 60 - caf de L'Oise
Titre: lot 10 - cAF 62 - caf du pas-de-calais
Titre: lot 11 - cAF 69 - caf du rhone
Titre: lot 12 - cAF 72 - caf du mans
Titre: lot 13 - cAF 75 - caf de paris
Titre: lot 14 - cAF 89 - caf de L'Yonne
Titre: lot 15 - cAF 93 - caf de seine-saint-denis

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343006

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 1 : " caf 01 - cAF de l'ain "”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tcs chilly
Adresse postale: 12 rue Denis Papin-Za la Vigne aux Loups
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.tcs.fr/nos-agences/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 073 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 823 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21/055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 2 : CAF 06 - caf des alpes -maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste SA
Adresse postale: branche service courrier colis 9 rue du colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
URL: https://www.laposte.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 642 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21/056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 3 : " caf 24 - caf de la dordogne "”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 243 590 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 877 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 21/057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 4 : " caf 27 - caf de l 'Eure "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 816 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 21/058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 5 : " caf 29 - caf du finistere "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 177 790 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 288 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 21/059
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 6 : " caf 31 - caf de la haute-garonne"”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 613 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 922 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 21/060
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 7 : " caf 44 - caf de la loire -atlantique"”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 040 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 21/061
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 8 : CAF 59 - caf du nord”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 895 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 867 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 21/062
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 9 : " caf 60 - caf de l 'Oise "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146 257 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 806 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21/063
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 10 : CAF 62 - caf du pas -de -calais”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 910 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21/064
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 11 : CAF 69 - caf du rhone”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 233 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 928 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21/065
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 12 : " caf 72 - caf du mans "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 880 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21/066
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 13 : " caf 75 - caf de paris "”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 427 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 040 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21/067
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 14 : CAF 89 - caf de L'Yonne”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 131 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 470 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21/068
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 15 : " caf 93 - caf de seine - saint -denis"”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 197 203 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 920 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lot no 1 : CAF 01 - caf de l 'Ain- tCS - offre globalelot no 2 : CAF 06 - caf des alpes -maritimes - la Poste - offre de baselot no 3 : CAF 24 - caf de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”    Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,,
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 251-667934 (2021-12-22)