Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot
07/21
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Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 095 623 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: CAF 1 — CAF de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes pour...”
Description du marché
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 98 823 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale excède quarante-huit mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des CAF dans les...”
Description des options
Les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des CAF dans les conditions de l'article 5.2 des clauses techniques de l'accord-cadre. Les lots concernés sont les lots n 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12 et 15. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Chacune des CAF se réserve le droit de retenir ou non ces prestations lors de la signature du contrat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: CAF 6 — CAF des Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Description du marché
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 960 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - cAF 24 - caf de la dordogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Description du marché
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 590 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: CAF 27 — CAF de L'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 740 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée de vingt-quatre mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois. La reconduction de l'accord-cadre est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: CAF 29 — CAF du Finistère
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Description du marché
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 177 790 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: CAF 31 — CAF de la Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Description du marché
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 613 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7: CAF 44 — CAF de la Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Description du marché
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 040 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 8: CAF 59 — CAF du Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Description du marché
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 867 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9: CAF 60 — CAF de l'Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 257 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 10: CAF 62 — CAF du Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 520 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 11: CAF 69 — CAF du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 233 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des CAF dans les...”
Description des options
Les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles. Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des CAF dans les conditions de l'article 5.2 des clauses techniques de l'accord-cadre. Les lots concernés sont les lots n 1,3,4,5,6,8,9,11,12 et 15. La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Chacune des CAF se réserve le droit de retenir ou non ces prestations lors de la signature du contrat
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 12: CAF 72 — CAF du Mans
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Liaisons caf participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Description du marché
Liaisons caf participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 800 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 13: CAF 75 — CAF de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 167 427 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 14: CAF 89 — CAF de L'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 131 760 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 15: CAF 93 — CAF de Seine-Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 197 203 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères sont identiques pour chacun des lots:
— pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12 et 15, les critères s'appliquent indifféremment à l'offre de...”
Les critères sont identiques pour chacun des lots:
— pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12 et 15, les critères s'appliquent indifféremment à l'offre de base et à l'offre globale. Pour les lots 2, 7, 10, 13, 14, après vérification de la conformité des offres, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères pondérés ci-après;
— pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12 et 15, après vérification de la conformité des offres, le pouvoir adjudicateur réalise deux classements distincts:
—— un classement tenant compte uniquement des offres de base;
—— un classement tenant compte des offres globales (offres assorties de la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire).
Le pouvoir adjudicateur choisit ensuite de retenir ou non la prestation supplémentaire. S'il décide de retenir la prestation supplémentaire, il choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte de l'offre globale. S'il décide de ne pas retenir la prestation supplémentaire, il choisit l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte uniquement de l'offre de base. Le pouvoir adjudicateur attribue l'accord-cadre au soumissionnaire qui aura présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères suivants: pour chaque lot:
— prix (50 points),
— valeur technique: qualité de l'organisation mise en œuvre (40 points),
— valeur environnementale (10 points).
Les offres sont notées sur 100 en fonction des critères désignés ci-dessus, de la manière suivante:
1. valeur technique (40 points):
— outil traçabilité: 15 points;
— organisation de l'exécution de la prestation (organisation de la collecte, garantie du respect des horaires, pilotage): 15 points;
— mise en œuvre de la clause solidarité/back-up: 10 points (description de l'organisation et des moyens mise en œuvre);
2. valeur environnementale (10 points);
3. prix (50 points).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”
Nom
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
Informations complémentaires (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot
07/21
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Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot.”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-343006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande. Lot nº 1: CAF 01 — CAF de l'Ain: montant contractuel maximal: 197 646,67 EUR HT, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Lot nº 2: CAF 06 — CAF des Alpes-Maritimes: montant contractuel maximal: 229 920,00 EUR HT, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande. Lot nº 3: CAF 24 — CAF de la Dordogne: montant contractuel maximal: 487 180,00 EUR HT, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
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Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande. Lot nº 4: CAF 27 — CAF de l'Eure: montant contractuel maximal: 233 480,00 EUR HT, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 5
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
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Texte:
“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande. Lot nº 5: CAF 29 — CAF du Finistère: montant contractuel maximal: 355 580,00 EUR HT, reconductions comprises.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 9
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“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
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“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande. Lot nº 9: CAF 60 — CAF de l'Oise: montant contractuel maximal: 292 513,33 EUR HT, reconductions comprises.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 6
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“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
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“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande. Lot nº 6: CAF 31 — CAF de la Haute-Garonne: montant contractuel maximal: 541 226,67 EUR HT, reconductions comprises.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 7
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes.
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“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Lot nº 7: CAF 44 — CAF de la Loire-Atlantique: montant contractuel maximal: 349 713,33 EUR HT, reconductions comprises.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 8
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande. Lot nº 8: CAF 59 — CAF du Nord: montant contractuel maximal: 131 733,33 EUR HT, reconductions comprises.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 13
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes.
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Lot nº 13: CAF 75 — CAF de Paris: montant contractuel maximal: 334 853,33 EUR HT, reconductions comprises.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 10
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Lot nº 10: CAF 62 — CAF du Pas-de-Calais: montant contractuel maximal: 347 040,00 EUR HT, reconductions comprises.
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Numéro d'identification du lot: 11
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Numéro d'identification du lot: 12
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 14
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes.
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Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Lot nº 14: CAF 89 — CAF de l'Yonne: montant contractuel maximal: 263 520,00 EUR HT, reconductions comprises.
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Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 15
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Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande.
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“Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour...”
Texte
Liaisons CAF participante/CAF pivot: pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des CAF désignées CAF participantes, pour l'acheminer vers les CAF désignées CAF pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des CAF pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les CAF participantes. Liaisons intersites des CAF (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots (lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la CAF et l'achemine vers le siège de la CAF et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la CAF et après émission d'un bon de commande. Lot nº 15: CAF 93 — CAF de Seine-Saint-Denis: montant contractuel maximal: 394 406,67 EUR HT, reconductions comprises.
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Source: OJS 2021/S 144-383831 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnaf
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF...”
Titre
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot
07/21
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Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de collecte et transport de courrier entre les caisses d'allocation familiales et les CAF pivot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429 877 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - cAF 01 - caf de L'Ain
Description
Description du marché:
“liaisons caf participante/caf pivot :pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour...”
Description du marché
liaisons caf participante/caf pivot :pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes.liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires):selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles.Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des Caf dans les...”
Description des options
les prestations comprennent des prestations supplémentaires éventuelles.Pour les lots concernés, le titulaire assure liaisons intersites des Caf dans les conditions de l'article 5.2 des clauses techniques de l'accord-cadre.Les lots concernés sont les lots no 1,3,4,5,6,8,9,11,12 et 15.La réponse à cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire. Chacune des Caf se réserve le droit de retenir ou non ces prestations lors de la signature du contrat
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Titre: lot 2 - cAF 06 - caf des alpes-maritimes
Description
Description du marché:
“liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour...”
Description du marché
liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes
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Titre: lot 3 - cAF 24 - caf de la dordogne
Description
Description du marché:
“liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour...”
Description du marché
liaisons caf participante/caf pivot : pour tous les lots, d'une part, le titulaire collecte le courrier auprès des caf désignées caf participantes, pour l'acheminer vers les caf désignées caf pivot quotidiennement du lundi au vendredi à l'exception des jours fériés. Il collecte auprès des caf pivot les courriers retour et/ou les contenants vides et procède à leur acheminement vers les caf participantes. Liaisons intersites des caf (prestations supplémentaires éventuelles obligatoires): selon les lots ( lot 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 11, 12, 15) et les besoins identifiés, le titulaire collecte le courrier auprès des sites distants situés dans le département de la caf et l'achemine vers le siège de la caf et/ou les autres sites distants selon les caractéristiques établies par la caf et après émission d'un bon de commande
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Titre: lot 4 - cAF 27 - caf de L'Eure
Titre: lot 5 - cAF 29 - caf du finistere
Titre: lot 6 - cAF 31 - caf de la haute-garonne
Titre: lot 7 - cAF 44 - caf de la loire-atlantique
Titre: lot 8 - cAF 59 - caf du nord
Titre: lot 9 - cAF 60 - caf de L'Oise
Titre: lot 10 - cAF 62 - caf du pas-de-calais
Titre: lot 11 - cAF 69 - caf du rhone
Titre: lot 12 - cAF 72 - caf du mans
Titre: lot 13 - cAF 75 - caf de paris
Titre: lot 14 - cAF 89 - caf de L'Yonne
Titre: lot 15 - cAF 93 - caf de seine-saint-denis
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 1 : " caf 01 - cAF de l'ain "”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tcs chilly
Adresse postale: 12 rue Denis Papin-Za la Vigne aux Loups
Commune postale: Chilly Mazarin
Code postal: 91380
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.tcs.fr/nos-agences/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 99 073 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 823 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21/055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 2 : CAF 06 - caf des alpes -maritimes”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: la Poste SA
Adresse postale: branche service courrier colis 9 rue du colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75757
URL: https://www.laposte.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 960 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 642 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21/056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 3 : " caf 24 - caf de la dordogne "” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 243 590 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 877 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21/057
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 4 : " caf 27 - caf de l 'Eure "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116 740 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 816 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21/058
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 5 : " caf 29 - caf du finistere "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 177 790 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 288 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21/059
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 6 : " caf 31 - caf de la haute-garonne"” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 270 613 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 922 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21/060
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 7 : " caf 44 - caf de la loire -atlantique"” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 47 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 040 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21/061
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 8 : CAF 59 - caf du nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 895 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 867 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 21/062
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 9 : " caf 60 - caf de l 'Oise "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 146 257 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 806 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21/063
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 10 : CAF 62 - caf du pas -de -calais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 173 520 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 910 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21/064
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 11 : CAF 69 - caf du rhone” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 39 233 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 928 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21/065
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 12 : " caf 72 - caf du mans "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 880 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21/066
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 13 : " caf 75 - caf de paris "” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 167 427 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 040 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 21/067
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 14 : CAF 89 - caf de L'Yonne” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 131 760 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 470 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 21/068
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“" Prestations de transport de courrier entre les caisses d'allocations familiales et les CAF pivot " - lot no 15 : " caf 93 - caf de seine - saint -denis"” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 197 203 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 920 💰
“lot no 1 : CAF 01 - caf de l 'Ain- tCS - offre globalelot no 2 : CAF 06 - caf des alpes -maritimes - la Poste - offre de baselot no 3 : CAF 24 - caf de la...”
lot no 1 : CAF 01 - caf de l 'Ain- tCS - offre globalelot no 2 : CAF 06 - caf des alpes -maritimes - la Poste - offre de baselot no 3 : CAF 24 - caf de la dordogne - tCS - offre globalelot no 4 : CAF 27 - caf de l 'Eure - tCS - offre globalelot no 5 : CAF 29 - caf du finistere - tCS - offre globalelot no 6 : CAF 31 - caf de la haute-garonne - tCS - offre globalelot no 7 : CAF 4 4 - caf de la loire -atlantique - tCS - offre globalelot no 8 : CAF 59 - caf du nord - la Poste - offre de baselot no 9 : CAF 60 - caf de l 'Oise - tCS - offre globalelot no 1 0 : CAF 62 - caf du pas -de -calais - tCS - offre de baselot no 1 1 : CAF 69 - caf du rhone - tCS - offre globalelot no 1 2 : CAF 72 - caf du mans - tCS - offre globalelot no 1 3 : CAF 75 - caf de paris - tCS - offre de baselot no 1 4 : CAF 89 - caf de l 'Yonne - la Poste - offre de baselot no 1 5 : CAF 93 - caf de seine - saint -denis - tCS - offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,,
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 251-667934 (2021-12-22)