Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• citeos (Cotraitant no1)
• quincy tp (Cotraitant no1)
• Satelec (mandataire)
• srt (Cotraitant no2)
• travaux Publics de l'essonne (Mandataire)
• travaux Publics de Soisy (Cotraitant no3)
• travaux Publics Urbains (Cotraitant no2)

Qui ?

• CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-02-25	Informations complémentaires
2021-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: CP21-001
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 place des Champs-Elysées, BP 62, Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_5P17oyVxzH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-084039
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Rive gauche: travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Rive gauche: Bondoufle, Lisses, Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Rive droite/travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
Numéro du lot: 2
Brève description:

Rive droite: Étiolles, Saint-Germain-les-Corbeil, Soisy-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Saintry-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple,Vert-Saint-Denis, Saint-Pierre-du-Perray, Tigery.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2021/S 035-084039 (2021-02-15)

Informations complémentaires (2021-02-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104194
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-084039
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est reportée au 25.3.2021 (12h00).

Source: OJS 2021/S 042-104194 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens

Valeur totale du marché: 32 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501501
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

procédure : Appel d'offre passé en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.forme de l'accord-cadre :Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et conclus sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - lot 1 : 2 000 000,00 euro(s) HT pour 1 an et 8 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.- lot 2 : 2 000 000,00 euro(s) HT pour 1 an et 8 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.L'accord-cadre est valable à compter du 31 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement). Il est reconductible de manière expresse, 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.valeur finale :Lot 1 : 8 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans + lot 2 : 8 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans = Total : 32 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rive Gauche : Travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
Brève description:

rive Gauche : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes

Intitulé du lot: rive Droite / Travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
Brève description:

rive Droite : : Etiolles, St-Germain-Les-Corbeil, Soisy-Sur-Seine, Morsang-Sur-Seine, Saintry-Sur-Seine, Cesson, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Nandy, Réau, Savigny-Le-Temple,Vert-St-Denis, St-Pierre-Du-Perray, Tigery

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse de 2 cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: travaux Publics de l'essonne (Mandataire)
Adresse postale: 2, rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpessonne.com 🌏
Nom: citeos (Cotraitant no1)
Adresse postale: 71-75, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
Adresse Internet: http://www.citeos.fr 🌏
Nom: travaux Publics Urbains (Cotraitant no2)
Adresse postale: 59, rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
Adresse Internet: http://www.lgmco.fr/tpu/ 🌏
Nom: travaux Publics de Soisy (Cotraitant no3)
Adresse postale: za du Chênet - 6, rue de la Montagne de Maisse
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
Adresse Internet: http://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr 🌏
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Nom: satelec (Mandataire)
Adresse postale: 24, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
Adresse Internet: https://satelec.fayat.com 🌏
Nom: quincy tp (Cotraitant no1)
Adresse postale: 6 bis, Rue des Artisans
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480
Nom: srt (Cotraitant no2)
Adresse postale: 65, Route de Brunoy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 193-501501 (2021-09-30)

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