Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de...”
Titre
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
CP21-001
Le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rive gauche: travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Rive gauche: Bondoufle, Lisses, Évry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période d'un an soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Rive droite/travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Rive droite: Étiolles, Saint-Germain-les-Corbeil, Soisy-sur-Seine, Morsang-sur-Seine, Saintry-sur-Seine, Cesson, Combs-la-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel,...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏
Source: OJS 2021/S 035-084039 (2021-02-15)
Informations complémentaires (2021-02-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 035-084039
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est reportée au 25.3.2021 (12h00).”
Source: OJS 2021/S 042-104194 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement de réseaux aériens (2 lots)
CP21-001”
Titre
travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement de réseaux aériens (2 lots)
CP21-001
Afficher plus
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“rive Gauche : Travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens”
Titre
rive Gauche : Travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
Afficher plus Description
Description du marché:
“rive Gauche : Bondoufle, Lisses, Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Villabé, Grigny, Le Coudray-Montceaux, Corbeil-Essonnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Analyse de 2 cas pratiques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre:
“rive Droite / Travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens”
Titre
rive Droite / Travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation tricolore lumineuse et la fibre optique et de l'enfouissement des réseaux aériens
Afficher plus Description
Description du marché:
“rive Droite : : Etiolles, St-Germain-Les-Corbeil, Soisy-Sur-Seine, Morsang-Sur-Seine, Saintry-Sur-Seine, Cesson, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel,...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-084039
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021M054-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement de réseaux aériens, lot no1 :...”
Titre
travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement de réseaux aériens, lot no1 : Rive gauche
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: travaux Publics de l'essonne (Mandataire)
Adresse postale: 2, rue Hélène Boucher
Commune postale: Marcoussis
Code postal: 91460
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.tpessonne.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: citeos (Cotraitant no1)
Adresse postale: 71-75, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Viry Chatillon
Code postal: 91170
URL: http://www.citeos.fr🌏
Nom: travaux Publics Urbains (Cotraitant no2)
Adresse postale: 59, rue Saint Sauveur
Commune postale: Ballainvilliers
Code postal: 91160
URL: http://www.lgmco.fr/tpu/🌏
Nom: travaux Publics de Soisy (Cotraitant no3)
Adresse postale: za du Chênet - 6, rue de la Montagne de Maisse
Commune postale: Milly-la-Forêt
Code postal: 91490
URL: http://www.travaux-publics-soisy-tps-91.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021M054-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement de réseaux aériens, lot no2 :...”
Titre
travaux de génie civil pour l'éclairage public, la signalisation lumineuse tricolore et la fibre optique et de l'enfouissement de réseaux aériens, lot no2 : Rive droite
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec (Mandataire)
Adresse postale: 24, avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry Châtillon
URL: https://satelec.fayat.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: quincy tp (Cotraitant no1)
Adresse postale: 6 bis, Rue des Artisans
Commune postale: Quincy-sous-Sénart
Code postal: 91480
Nom: srt (Cotraitant no2)
Adresse postale: 65, Route de Brunoy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“procédure : Appel d'offre passé en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à 6, R2162-13 et...”
procédure : Appel d'offre passé en application des articles R2124-1, R2131-16 et R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.forme de l'accord-cadre :Accord-Cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande et conclus sans montant minimum et avec les montants maximum suivants : - lot 1 : 2 000 000,00 euro(s) HT pour 1 an et 8 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.- lot 2 : 2 000 000,00 euro(s) HT pour 1 an et 8 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans.L'accord-cadre est valable à compter du 31 décembre 2021 (ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement). Il est reconductible de manière expresse, 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.valeur finale :Lot 1 : 8 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans + lot 2 : 8 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans = Total : 32 000 000,00 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre, soit 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 193-501501 (2021-09-30)