Le nettoyage industriel et le retraitement des déchets associés, ainsi que le traitement d'interventions en urgence sur le site de DGA Essais propulseurs à Saclay

Quantité ou étendue

Le marché comporte trois catégories de prestations:— prestations de catégorie 1: prestations de nettoyage industriel des installations techniques. 80 % des prestations exécutées au titre des prestations de catégorie 1 sont réalisées pendant l'arrêt maintenance du site (juillet à septembre). Elles concernent le nettoyage d'une centaine d'équipements tels que les chenaux, les tuyauteries du réseau d'atmosphérisation et les supports associés, les fosses étanches, puisards, caisses et bâches à huile, galeries techniques, cuves de fuel lourd et domestique, installation château d'eau entre autres, qui doivent être nettoyés de façon régulière et ce, avec des moyens adéquats pour chaque type d'intervention;— prestations de catégorie 2: retraitement des déchets. Prestation de transport et de traitement des déchets industriels issus des opérations au titre des prestations de catégorie 1 et 3. À titre indicatif, la moyenne annuelle est d'environ 150 t de déchets. Les codes déchets principaux sont à titre indicatif: 13 05 06*; 13 05 07*; 13 05 08*; 13 07 03*; 16 07 08*; 19 08 14;— prestations de catégorie 3: prestations d'intervention pour le traitement des urgences à DGA Essais Propulseurs. Les prestations de traitement en urgence peuvent être réalisées pendant toute la durée du contrat (nuits, week-ends et jours fériés compris) dès qu'un besoin est détecté. Le périmètre d'intervention correspond à l'ensemble du site de DGA Essais Propulseurs. Le temps d'arrivée sur site des moyens d'intervention est de 3h00 maximum après le déclenchement. À cet effet, une permanence téléphonique joignable 24h/24 et 7j/7 devra être mise en place. À titre d'exemple, l'intervention peut consister à traiter une pollution accidentelle.

Informations complémentaires

i) conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats [renvoi de la rubrique III.2)]: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considèrera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre):

a) au titre de leur situation propre:

— les renseignements demandés dans les DC1 et DC2. Pour ce faire il est recommandé au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L. 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale);

— un extrait K, ou Kbis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du soumissionnaire. Lorsque ces autorités ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement). Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou Kbis, ou D1, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société;

— tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R. 2343-3 du code de la commande publique;

— en cas de sous-traitance (ici, «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «sous-traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique. Sera notamment rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale):

—— une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre);

—— une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus;

— en cas de sous-contractance ne présentant pas le caractère de sous-traitants (au sens de l'article L. 2393-1 du code de la commande publique) en vertu de l'article L. 2393-3 du code de la commande publique, l'acheteur peut imposer au titulaire de mettre en concurrence les opérateurs économiques afin de les choisir comme sous-contractants, de sous-contracter une partie des marchés publics;

b) au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir l'accord-cadre pourra être rejeté):

— une liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années indiquant le nature du projet, la date de réalisation et le destinataire privé ou public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat;

— une déclaration des moyens matériels disponibles pour réaliser les prestations de nettoyage industriel et d'interventions en urgence;

— une déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années;

— attestation concernant la formation des personnels susceptibles d'intervenir en zone ATEX (arrêté du 8.7.2003);

— attestation de compétence des personnels suivant l'arrêté du 29.5.2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres dit arrêté TMD;

— attestation de formation relative au travail en hauteur et au port du harnais;

— une liste des codes déchets traités au cours des trois dernières années;

— un bilan du tonnage annuel de déchets traités;

— justification de la capacité de la société à intervenir 7j/7, 24h/24 dans le cadre de pollution et dans un délai de 3h;

— au travers de références antérieures à l'appui et par la fourniture d'attestations nominatives d'information au risque amiante et de compétence sous-section 4, démontrer sa capacité à mettre en place une organisation, des méthodes et des moyens associés (en propre ou avec le concours de cotraitant(s) ou sous-traitant(s)) pour travailler en sous-section 4 (article R. 4412.144) du code du travail;

— les effectifs compétents par profil (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur de chantier) pour travailler en sous-section 4 du code du travail;

c) si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières les mêmes documents et informations (toutefois les DC1 et DC2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités, ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. a ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques;

d) autres opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen;

e) accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées: les prestations dues au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes: un terrain militaire ne relevant d'aucune disposition particulière, un Point d'importance vitale (PIV), une zone protégée, une zone réservée, une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (appelée IGI dans la suite du texte), du code pénal, des règlementations spécifiques et du plan de prévention de chaque emprise concernée sont applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée. Le projet d'accord-cadre faisant l'objet du présent AAPC prévoit l'accès à des zones relevant de régimes de protection différents. Dans cette hypothèse, le régime le plus rigoureux sera mis en œuvre à l'égard de l'intervenant personne physique et de la personne morale dont il dépend. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable ou son représentant du site visé pour connaître les obligations précises en matière d'accès;

ii) modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret): en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique [support papier ou électronique, CD-ROM ou clé USB (choisir entre les 2, cf. Supra)] à l'adresse figurant en rubrique 1.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1) «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-aapc- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre — en cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale)ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris;

iii) autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché: langue: conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Durée du marché: la durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre purement indicatif. Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2021.

Brève description

Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il visera à nettoyer plusieurs équipements présents au sein du site de la DGA Essais propulseurs et également à traiter toute urgence nécessitant de faire appel à des prestations de nettoyage industriel. Suite aux différentes interventions, les déchets qui en découleront devront subir un retraitement. La transmission électronique est autorisée conformément à l'article 2332-2 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les éléments et documents exigés des candidats sont listés à la rubrique VI.3) du présent AAPC. Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour être retenu au stade de la candidature: le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou du groupement) concernant les services objet du marché du dernier exercice connu ou en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 1 000 000 EUR (si le candidat ou le groupement s'appuie sur ses sous-traitants pour justifier de ses capacités financières, cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire de déclaration de sous-traitance).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique le type et la forme de prix des prestations seront précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.