Le marché a pour objet la délivrance de services managés, d'infrastructures et de support aux utilisateurs au profit du système d'information de Santé publique France
Le marché est décomposé en deux lots séparés comme suit:
— lot 1: services aux utilisateurs à distance et en proximité;
— lot 2: services managés, d'infrastructure et d'hébergement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la délivrance de services managés, d'infrastructures et de support aux utilisateurs au profit du système d'information de Santé...”
Titre
Le marché a pour objet la délivrance de services managés, d'infrastructures et de support aux utilisateurs au profit du système d'information de Santé publique France
2021-043
Le marché est décomposé en deux lots séparés comme suit:
— lot 1: services aux utilisateurs à distance et en proximité;
— lot 2: services managés, d'infrastructure et d'hébergement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services aux utilisateurs à distance et en proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les services aux utilisateurs devront ainsi permettre de garantir une efficacité et une réactivité pertinente au regard des différents métiers de l'agence....”
Description du marché
Les services aux utilisateurs devront ainsi permettre de garantir une efficacité et une réactivité pertinente au regard des différents métiers de l'agence. Ils devront en outre fournir des prestations prédictibles et constantes dans leur qualité. Des services de proximité devront permettre de fournir le support nécessaire aux utilisateurs de l'agence sur les sites de Santé publique France. Enfin, la gestion des environnements utilisateurs devra être assurée tant sur le Run que sur le Build et s'accompagner d'une gestion des stocks et du parc donnant à Santé publique France une vision précise, disponible et anticipative de ces éléments.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction, par période de douze mois sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 60 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 1 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 1 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique.
La procédure se déroule en deux phases:
a) choix des candidatures (phase 1 «candidature»). Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats, Santé publique France dresse la liste des trois candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur;
b) choix des offres (phase 2 «offre»). Une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux trois candidats sélectionnés via le profil acheteur. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres y seront mis à disposition. Le code d'accès n'est communiqué qu'aux seuls candidats retenus. Santé publique France se réserve la possibilité d'engager des négociations dont les modalités seront précisées lors de cette phase. Santé publique France se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans négociations sur la base des offres initiales.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lieux d'exécution:
— lot 1: dans les locaux du titulaire et en partie dans les locaux du pouvoir adjudicateur;
— lot 2: dans les locaux du titulaire, et au...”
Informations complémentaires
Lieux d'exécution:
— lot 1: dans les locaux du titulaire et en partie dans les locaux du pouvoir adjudicateur;
— lot 2: dans les locaux du titulaire, et au besoin sur les sites accueillant des infrastructures du SI de Santé publique France (salles machines en propre).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services managés, d'infrastructure et d'hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“De manière générale, les services concernés doivent permettre à Santé publique France de s'appuyer sur un SI répondant à ses exigences de sécurité et de...”
Description du marché
De manière générale, les services concernés doivent permettre à Santé publique France de s'appuyer sur un SI répondant à ses exigences de sécurité et de fiabilité et de faire face aux enjeux de flexibilité, d'adaptabilité et de performances de ses applications. Du point de vue de la gestion des infrastructures, il faut noter que l'agence n'a ni la vocation ni les moyens humains pour gérer les infrastructures au sens des périmètres matériel, système, réseau ou middleware, voire applicatif. Cette gestion technique, opérationnelle et sécurité doit donc être entièrement couverte par le prestataire. Par ailleurs, concernant les prestations de services d'infrastructures, Santé publique France attend du prestataire de lui permettre de disposer d'infrastructures «as a service» permettant de répondre à ses besoins de sécurité, de performance, de disponibilité, de capacité et de flexibilité. Ces services devront également supporter les impératifs liés au PCA — présent et futur — de l'agence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée par une personne habilitée à engager la société. Le candidat individuel (ou chaque membre du groupement) déclare ainsi sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 1 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
La procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 1 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. En complément des obligations, et règles s'appliquant à Santé publique France (voir les documents contexte pour chaque lot) et en application de l'article R. 2142-2 le pouvoir adjudicateur impose les conditions de participation et niveaux minimaux de capacité suivants:
— lot 1: certification de l'entreprise ou équivalence ISO 27001;
— lot 2: agrément HDS pour les six types d'activités.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 5 ans permet de garantir la mise en place des moyens et investissements adéquats pour assurer une qualité et montée en puissance des prestations prévues”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de 5 ans permet de garantir la mise en place des moyens et investissements adéquats pour assurer une qualité et montée en puissance des prestations prévues
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre mono-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des...”
La présente consultation donne lieu à la conclusion d'accord-cadre mono-attributaires à bons de commande conclu sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, la procédure retenue est la procédure avec négociation conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 1 et R. 2161-12 et suivants du code de la commande publique. Le dossier est consultable sur la PLACE: www.marches-publics.gouv.fr avec le numéro indiqué ci-dessus. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en deux phases:
1) une première phase de sélection des candidatures;
2) une seconde phase de sélection des offres remises par les soumissionnaires admis à présenter une offre à l'issue de la première phase.
Les candidats admis à présenter une offre se verront adresser une invitation à soumissionner à l'issue de la première phase. Cet avis constitue la description de la première phase en complément des obligations, et règles s'appliquant à Santé publique France (voir les documents contexte pour chaque lot) et en application de l'article R. 2142-2 le pouvoir adjudicateur impose les conditions de participation et niveaux minimaux de capacité suivants:
— lot 1: certification de l'entreprise ou équivalence ISO 27001;
— lot 2: agrément HDS pour les six types d'activités.
Il est fortement recommandé aux sociétés intéressées, de s'enregistrer sur la PLACE avant de télécharger les documents, ainsi, toute modification sur la date de remise des candidatures et sur le contenu du DCE (questions, nouvelles versions) seront automatiquement portées à la connaissance des sociétés. En application du code de la commande publique, les documents n'ont plus à être signés au stade du dépôt du pli électronique. Le simple dépôt de votre pli électronique grâce à votre identifiant PLACE vous engage et atteste de la véracité de votre engagement et de la sincérité des informations mentionnées. La candidature est de ce fait réputée avoir eu l'aval d'une personne habilitée à engager la ou les sociétés candidates, laquelle personne sera amenée, en cas d'attribution, à signer les éléments constitutifs de l'offre. En effet, les attestations fiscales, sociales, d'assurance ou autres, ne sont réclamées qu'au seul candidat retenu lors de l'attribution du marché, seul ce candidat sera amené à signer son offre. Seul le marché notifié devra être signé par le titulaire par voie électronique ou manuscrite (article R. 2182-1 du code de la commande publique). En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (article R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du code de la commande publique). En application des articles L. 2194-1-1 et R. 2194-1, le marché peut être modifié notamment dans les hypothèses mentionnées dans les documents de marché. En toute hypothèse et conformément aux dispositions de l'article L. 2194-1 du code, les modifications opérées ne peuvent avoir pour effet de changer la nature globale de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. Un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 107-281080 (2021-05-31)