Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la ville de Saint-Mandé

Mairie de Saint-Mandé

Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la ville de Saint-Mandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2021/05
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la ville de Saint-Mandé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures pour dessin 📦
Kits, ensembles et papiers à dessin 📦
Papier d'impression 📦
Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: djamel.hadef@mairie-saint-mande.fr 📧
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YUD770wN4Q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-123239
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 948 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures pour la petite enfance
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures pour la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers d'impression
Numéro du lot: 5
Brève description: Papiers d'impression.
Intitulé du lot: Enveloppes imprimées
Numéro du lot: 6
Brève description: Enveloppes imprimées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mandé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail;

— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le taux, exprimé en pourcentage, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Saint-Mandé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Processus de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Processus après-vente
Délai et modalités de livraison
Qualité et diversité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, une procédure de conciliation peut être introduite devant le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative);

— un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— un référé précontractuel est possible, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, est possible devant le juge des référés du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— un recours pour excès de pouvoir est possible devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 050-123239 (2021-03-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la Ville de Saint-Mandé

Valeur totale du marché: 788 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Mandé
Contact
Courrier électronique: alexandra.marty@mairie-saint-mande.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423113
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-123239
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fournitures de bureau
Brève description: fournitures de bureau
Intitulé du lot: fournitures scolaires
Brève description: fournitures scolaires
Intitulé du lot: fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs
Brève description: fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs
Intitulé du lot: fournitures pour la petite enfance
Brève description: fournitures pour la petite enfance
Intitulé du lot: papiers d'impression
Brève description: papiers d'impression
Intitulé du lot: enveloppes imprimées
Brève description: enveloppes imprimées
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Mandé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: sas lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lyreco.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: papeteries pichon sas
Adresse postale: zac l'orme les Source 750 Rue Colonel Louis Lemaire CS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Adresse Internet: http://www.pichon.fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Adresse postale: zac l'orme les Source - 750 Rue Colonel Louis Lemaire CS 9702
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Adresse Internet: http://www.inapa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr107

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, une procédure de conciliation peut être introduite devant le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative) ;- un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel est possible, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative),- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, est possible devant le juge des référés du tribunal administratif (article L521-1 du Code de justice administrative) ;- un recours pour excès de pouvoir est possible devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative) ;- pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-423113 (2021-08-17)

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