Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la ville de Saint-Mandé
2021/05”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la ville de Saint-Mandé.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 948 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mandé.
Description du marché: Fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Processus de commande
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Processus après-vente
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité des fournitures proposées
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Organisateurs et accessoires📦
Description du marché: Fournitures scolaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour dessin📦
Description du marché: Fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour la petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Kits, ensembles et papiers à dessin📦
Description du marché: Fournitures pour la petite enfance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papiers d'impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Papiers d'impression.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Description du marché: Enveloppes imprimées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et...”
Liste et brève description des conditions
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail;
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer: le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le taux, exprimé en pourcentage, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Mandé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, une procédure de conciliation peut être introduite devant le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, une procédure de conciliation peut être introduite devant le président du Tribunal administratif (TA) (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel est possible, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, est possible devant le juge des référés du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours pour excès de pouvoir est possible devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 050-123239 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de Saint-Mandé
Numéro d'enregistrement national: fr107
Courrier électronique: alexandra.marty@mairie-saint-mande.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la Ville de Saint-Mandé
2021/05”
Brève description:
“le marché a pour objet l'acquisition de fournitures administratives pour les services municipaux de la Ville de Saint-Mandé”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 788 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fournitures de bureau
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Mandé
Description du marché: fournitures de bureau
Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Description
Description du marché: fournitures scolaires
Champ d'application du marché
Titre: fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs
Description
Description du marché: fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs
Champ d'application du marché
Titre: fournitures pour la petite enfance
Description
Description du marché: fournitures pour la petite enfance
Champ d'application du marché
Titre: papiers d'impression
Description
Description du marché: papiers d'impression
Champ d'application du marché
Titre: enveloppes imprimées
Description
Description du marché: enveloppes imprimées
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-123239
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sas lyreco france
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.lyreco.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries pichon sas
Adresse postale: zac l'orme les Source 750 Rue Colonel Louis Lemaire CS 9702
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
URL: http://www.pichon.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures pédagogiques pour les centres de loisirs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: zac l'orme les Source - 750 Rue Colonel Louis Lemaire CS 9702
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fournitures pour la petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: papiers d'impression
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
URL: http://www.inapa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: enveloppes imprimées
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, une procédure de conciliation peut être introduite devant le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, une procédure de conciliation peut être introduite devant le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du Code de justice administrative) ;- un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- un référé précontractuel est possible, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice administrative),- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, est possible devant le juge des référés du tribunal administratif (article L521-1 du Code de justice administrative) ;- un recours pour excès de pouvoir est possible devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative) ;- pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, peut être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2021/S 161-423113 (2021-08-17)