La prestation de maintenance de maintenance ainsi que la fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air de l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La prestation de maintenance ainsi que la fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air
21.044”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“La prestation de maintenance de maintenance ainsi que la fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air de l'ensemble...”
Brève description
La prestation de maintenance de maintenance ainsi que la fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air de l'ensemble des établissements de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marques ARJO, HNE” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marques ARJO, HNE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: organisation, formations et prestations
Critère de qualité (nom): Critère 3: démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Critère 2: Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2025-10-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2025. Le Titulaire bénéficie de...”
Informations complémentaires
Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2025. Le Titulaire bénéficie de l'avance à hauteur de 5 % du montant minimal du marché. Quantités prévisionnelles annuelles: 1 788 unités + 30 % de catalogue additionnel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La prestation de maintenance pour les lits de marques Corona, Edena
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: La prestation de maintenance pour les lits de marques Corona, Edena.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: qualité technique
Critère de qualité (nom): Critère nº 3: démarche environnementale
Critère de coût (nom): Critère nº 2: prix
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2025. Le titulaire bénéficie de...”
Informations complémentaires
Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2025. Le titulaire bénéficie de l'avance de 5 % pour tout bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. Quantités prévisionnelles annuelles: 310 unités + 30 % de catalogue additionnel.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marque Linet, Wissner” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marque Linet, Wissner.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 1: qualité technique.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2025. Le titulaire bénéficie de...”
Informations complémentaires
Le marché sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris à compter du 30.4.2025. Le titulaire bénéficie de l'avance à hauteur de 5 % du montant minimal du marché. Quantités prévisionnelles annuelles: 555 unités + 30 % de catalogue additionnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 ou équivalent devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.2. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. De même, le candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres constitutifs pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
4) Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
a) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les cinq jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (exemple envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00). Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
b) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
c) un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
d) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
e) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
f) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2025.
Informations complémentaires
“Tous les lots sauf le lot 2: l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé...”
Tous les lots sauf le lot 2: l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimal représenté par 50 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale du marché. Les prestations associées au lot 2 sont sans engagement financier minimum. Le titulaire s'engage sur un montant maximal représenté par 200 % du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. La date limite des questions est fixée au 2.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 113-297254 (2021-06-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: 78 rue du Général Leclerc Le Kremlin-Bicêtre
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la prestation de maintenance ainsi que la fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air
21.044”
Brève description:
“la prestation de maintenance de maintenance ainsi que la fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air de l'ensemble...”
Brève description
la prestation de maintenance de maintenance ainsi que la fourniture de pièces détachées pour lits médicaux et supports thérapeutiques à air de l'ensemble des établissements de l'assistance Publique Hôpitaux de Paris
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 388 072 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“la prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marques arjo, hne” Description
Description du marché:
“la prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marques arjo, hne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Contenu et lisibilité des rapports d'intervention, des protocoles de maintenance, des bilans techniques annuels”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Organisation, formations et prestations
Critère de coût (nom): - Critère 2 : Prix
Informations sur les options
Description des options:
“le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons...”
Description des options
le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: la prestation de maintenance pour les lits de marques corona, edena
Description
Description du marché: la prestation de maintenance pour les lits de marques corona, edena
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : qualité technique
Critère de qualité (nom): Critère no3 : démarche environnementale
Critère de coût (nom): Critère no2: Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“la prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marque linet, wissner” Description
Description du marché:
“la prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marque linet, wissner” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : qualité technique.
Critère de coût (nom): Critère no2 : prix.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297254
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC212492
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation de maintenance pour les lits et supports thérapeutiques à air, de marques arjo, hne”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: arjo sas france
Adresse postale: 2 Avenue Alcide de Gasperi
Commune postale: Roncq Cedex
Code postal: 59436
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.arjo.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 292 715 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 135 344 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC212493
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestation de maintenance pour les lits de marques corona, edena
Nom et adresse du contractant
Nom: corona medical sas
Adresse postale: za La Fosse Neuve - route de Meslay
Commune postale: Parcay Meslay
Code postal: 37210
URL: https://www.hacare.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 49 288 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 112 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ACHC212494
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation de maintenance pour lits et supports thérapeutiques à air, de marque linet, wissner” Nom et adresse du contractant
Nom: linet france
Adresse postale: 7 rue augustin fresnel - zI no1
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37170
URL: https://www.linet.fr/fr-LN🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 098 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 851 616 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 217-572097 (2021-11-04)