La prestation comprend la livraison dans les différents sites communaux sur le territoire des communes de Saint-Mandé et de Vincennes

Mairie de Saint-Mandé

La prestation comprend la livraison dans les différents sites communaux sur le territoire des communes de Saint-Mandé et de Vincennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Qui ?

• Mairie de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 2021/01
Brève description:

La prestation comprend la livraison dans les différents sites communaux sur le territoire des communes de Saint-Mandé et de Vincennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Produits d'entretien des sols 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-mande.fr 📧
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-08-30 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386086
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: articles d'hygiène et d'entretien ménager
Numéro du lot: 1
Brève description:

Articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Produits d'hygiène et d'entretien ménager
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2: produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitres, produits désinfectants, à usage des collectivités).

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier sanitaire et ouate
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier sanitaire et ouate (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier).
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien des bassins des piscines municipales
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits d'entretien des bassins des piscines municipales.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail;

— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— s'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer: le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le taux, exprimé en pourcentage, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:30
Lieu: Saint-Mandé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation commerciale
Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940067800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le calendrier prévisionnel de la publication du prochain avis de marché est juillet 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du code de justice administrative);

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction: pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du marché ou ses clauses, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-386086 (2021-07-27)

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