Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La prestation comprend la livraison dans les différents sites communaux sur le territoire des communes de Saint-Mandé et de Vincennes
2021/01”
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“La prestation comprend la livraison dans les différents sites communaux sur le territoire des communes de Saint-Mandé et de Vincennes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: articles d'hygiène et d'entretien ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Articles d'hygiène et d'entretien ménager (balais, brosses et autres articles de nettoyage ménager).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation commerciale
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'hygiène et d'entretien ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Description du marché:
“Lot 2: produits d'hygiène et d'entretien ménager (détergents, liquide vitres, produits désinfectants, à usage des collectivités).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier sanitaire et ouate
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table📦
Description du marché: Papier sanitaire et ouate (papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains papier).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des bassins des piscines municipales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau📦
Description du marché: Produits d'entretien des bassins des piscines municipales.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et...”
Liste et brève description des conditions
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
—— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1 et L. 125.3 du code du travail;
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— s'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer: le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer: le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le taux, exprimé en pourcentage, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
18:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Mandé.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le calendrier prévisionnel de la publication du prochain avis de marché est juillet 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Le Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4 du code de justice administrative);
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction: pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du marché ou ses clauses, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-386086 (2021-07-27)