la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments communaux
la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments communaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments...”
Titre
la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments communaux
ENG2103
la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments communaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Bâtiments communaux ERP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: lot 1 : Bâtiments communaux ERP
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme....”
Description des renouvellements
les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Logements de fonction et patrimoine privé communal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 : Logements de fonction et patrimoine privé communal
Description des renouvellements:
“les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision...”
Description des renouvellements
les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque co-traitant en cas de groupement :Le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations ;La forme juridique du candidat (sa, sarl...) ;Pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (siren, rcs, répertoire des métiers...) ;Pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement ;Déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché portant sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation (annexe no 1 contenue dans le dossier de consultation). La réalisation des prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché
“le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché public...”
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-2 et R2161-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché public est un marché mixte. D'Une part, concernant le lot no1 il est conclu à prix forfaitaires pour les prestations continues prévues dans l'offre de base de la décomposition du prix global et forfaitaire du P2 concernant les bâtiments communaux " erp " ( D.P.G.F.- annexe no3- de l'acte d'engagement) et du P3 concernant le plan de renouvellement (d.p.g.f.- pse 1 Annexe no3-a ; D.P.G.F.-Pse2-Annexe no3b et Dpgf-Pse3-Annexe no3c de l'acte d'engagement). D'Autre part, concernant le lot no1 et no2, la consultation sera passée en application des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pour les prestations prévues dans le bordereau des prix unitaires (B.P.U.-Annexe no4 et DQE annexe no5 de l'acte d'engagement). Pour cette partie, il s'agit d'un marché à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les Lots 1 et 2 du marché sont conclus pour 5 ans ferme à compter de sa notification. Le lot 1 du marché peut être reconduit une fois pour trois ans ferme La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.Les délais d'exécution des prestations sont les suivants. La saison de chauffage débute le 15 septembre de l'année N et se termine le 15 mai de l'année N+1. Le délai d'exécution des travaux programmés (P3) part de la date indiquée sur l'ordre de service fixant le délai contractuel d'exécution, par dérogation à l'article 13.1.2du C.C.A.G.-F.C.S. Co-Traitance (article R2142-19 et suivants du Code de la commande publique) : En cas de groupement, conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur souhaite imposer, après l'attribution du marché, un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois?: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements?; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous-Traitance (article L2193-5 du Code de la commande publique) : L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 5 du Règlement de la consultation. Des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires sont prévues à l'article 2.2.1 du Règlement de la consultation. La visite sur site est facultative pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. La date des visites sera fixée par un avis publié sur la plateforme Achatspublics. A compter du 1er octobre 2018, conformément aux dispositions des articles R2132-7 à R2132-10 et R2132-14 du Code de la commande publique, les plis devront obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation " Achat Public " (voir article 8 du règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 48796282📞
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 149-397195 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation et de maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments communaux
ENG 2103”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-397195
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-07 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“le présent avis rectificatif a pour objet de décaler la date limite de réception des offres du 31 août au 7 septembre 2021 et de rectifier une erreur...”
le présent avis rectificatif a pour objet de décaler la date limite de réception des offres du 31 août au 7 septembre 2021 et de rectifier une erreur matérielle à l'article 2.1 de l'acte d'engagement du lot no2.Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau dossier de consultation comportant cette rectification. Ce dossier sera mis en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur l'ensemble des supports
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Source: OJS 2021/S 156-414242 (2021-08-10)
Informations complémentaires (2021-08-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 07/09/2021 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 13/09/2021 à 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 07/09/2021 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 13/09/2021 à 12h00
Autres informations complémentaires
“un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 7 septembre au 13 septembre 2021 et a rectifié une erreur matérielle relative à la...”
un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 7 septembre au 13 septembre 2021 et a rectifié une erreur matérielle relative à la numérotation des annexes de l'acte d'engagement et du C.C.T.P.Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau dossier de consultation comportant cette rectification. Ce dossier sera mis en ligne dès publication de l'avis rectificatif sur l'ensemble des supports
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Source: OJS 2021/S 163-429568 (2021-08-19)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 179-466881 (2021-09-10)
Informations complémentaires (2021-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments...”
Titre
la présente consultation concerne : L'Exploitation et la maintenance des installations de chauffage et de production D'Eau chaude sanitaire des batiments communaux
ENG 2103
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 23 septembre au 30 septembre 2021 et a rectifié une erreur matérielle relative à la...”
un avis rectificatif a décalé la date limite de réception des offres du 23 septembre au 30 septembre 2021 et a rectifié une erreur matérielle relative à la numérotation des annexes. Des mises à jour ont été effectuées dans le Règlement de Consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (lot no1).Par conséquent, les candidats doivent télécharger le nouveau Dossier de Consultation une fois que l'avis sera publié sur tous les supports de publication
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Source: OJS 2021/S 187-487376 (2021-09-22)