La maintenance préventive et corrective des installations de climatisation de type split system des centres hospitaliers suivants:
— centre hospitalier de la Basse-Terre: avenue Gaston Feuillard — 97109 Basse-Terre,
— centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy: 202 route de Mahault — 97116 Pointe-Noire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La maintenance préventive et corrective des installations de climatisation de type split system des centres hospitaliers
2100020”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La maintenance préventive et corrective des installations de climatisation de type split system des centres hospitaliers suivants:
— centre hospitalier de...”
Brève description
La maintenance préventive et corrective des installations de climatisation de type split system des centres hospitaliers suivants:
— centre hospitalier de la Basse-Terre: avenue Gaston Feuillard — 97109 Basse-Terre,
— centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy: 202 route de Mahault — 97116 Pointe-Noire.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La maintenance préventive et corrective des installations de climatisation de type split system des centres hospitaliers suivants:
— centre hospitalier de...”
Description du marché
La maintenance préventive et corrective des installations de climatisation de type split system des centres hospitaliers suivants:
— centre hospitalier de la Basse-Terre: avenue Gaston Feuillard — 97109 Basse-Terre,
— centre hospitalier Louis Daniel Beauperthuy: 202 route de Mahault — 97116 Pointe-Noire.
La consultation aboutit à la conclusion d'un marché à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimal ni maximal, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. La valeur estimée sur douze mois est de 45 000 EUR. Les quantités estimées sont annuelles, données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Il s'exécutera selon les spécifications contenues dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour la même période....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il peut être reconduit tacitement pour la même période. Le nombre de reconduction est fixé à trois . La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. En application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R. 2194-1 du CCP. Une procédure de réexamen du présent marché peut être...”
Description des options
Le marché public peut être modifié dans les conditions prévues par l'article R. 2194-1 du CCP. Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée:
— afin d'ajouter ou retirer un bénéficiaire. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT, des établissements associés ou des établissements partenaires du GHT;
— afin d'ajouter ou retirer des prestations non prévues initialement.
L'initiative de cette procédure revient à l'acheteur qui saisira le titulaire d'une demande de réexamen (projet d'avenant). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations ou éléments et les modalités financières s'y associant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
1) Le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— habilitation électrique NFC 18-510 et niveau minimal de H0/BR/B1V/BC;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— habilitation électrique NFC 18-510 et niveau minimal de H0/BR/B1V/BC;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une note succincte de présentation générale de l'entreprise comprenant notamment une description de l'équipement technique et des moyens humains, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
1) L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf prouvant qu'il est a jour de ses obligations sociales sur les six derniers mois. Pour les candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) Une attestation de souscription de police d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
3) Un extrait du K bis, ou registre des métiers récent ou document équivalent (datant de moins de trois mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Lorsque le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire. Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024-2025.
Informations complémentaires
“Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme:...”
Mise à disposition du DCE: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Copie de sauvegarde: le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: GHT de la Guadeloupe — pôle «Logistique» — Terrasson — 97139 Abymes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Date et heure limites de réception: 6.4.2021 (12h00) heure locale du pouvoir adjudicateur soit 17h00, heure de la plate-forme Maximilien (heure de Paris). Une visite de site obligatoire aura lieu et fera l'objet d'un certificat. Les candidats devront prendre rendez-vous et confirmer leur présence avant la date choisie par écrit 48 heures au préalable. Les informations concernant les conditions de visite sont disponibles dans le RC.