la location de véhicule de lavage et de balayage de voirie de courte ou longue durée pour les besoins de la ville de Montreuil comprenant notamment : La fourniture, la livraison et l?entretien de ces véhicules La formation de prise en main pour les agents de la ville de Montreuil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la location de véhicule de lavage et de balayage de voirie de courte ou longue durée pour les besoins de la ville de Montreuil
FCS21-025”
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur📦
Brève description:
“la location de véhicule de lavage et de balayage de voirie de courte ou longue durée pour les besoins de la ville de Montreuil comprenant notamment : La...”
Brève description
la location de véhicule de lavage et de balayage de voirie de courte ou longue durée pour les besoins de la ville de Montreuil comprenant notamment : La fourniture, la livraison et l?entretien de ces véhicules La formation de prise en main pour les agents de la ville de Montreuil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de camions avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“la location de véhicule de lavage et de balayage de voirie de courte ou longue durée pour les besoins de la ville de Montreuil comprenant notamment :La...”
Description du marché
la location de véhicule de lavage et de balayage de voirie de courte ou longue durée pour les besoins de la ville de Montreuil comprenant notamment :La fourniture, la livraison et l?entretien de ces véhiculesla formation de prise en main pour les agents de la ville de Montreuil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-03
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, par la voie :D'Un référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Montreuil, par la voie :D'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ; D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ; D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 002-003309 (2021-12-30)