Accord-cadre relatif à la location d engins pour les formations dispensées par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Corse au sein de sa direction de l'enseignement et de la formation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre: La location d'engins pour les formations dispensées par la CCIC
2021.002
Produits/services: Matériel de levage et de manutention📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à la location d engins pour les formations dispensées par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Corse au sein de sa...”
Brève description
Accord-cadre relatif à la location d engins pour les formations dispensées par la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Corse au sein de sa direction de l'enseignement et de la formation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bastia et Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia et Grand Bastia.
Description du marché:
“La location d'engins pour disposer de matériels durant les sessions de formation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an renouvelable trois fois à compter de sa notification.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plaine orientale et centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Plaine Orientale et Centre Corse.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Balagne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ajaccio et Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio et Grand Ajaccio.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Extrême Sud Corse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-17
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 012-024398 (2021-01-14)