la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc)

Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

la gestion des déchets dangereux et non dangereux au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (Gsbdd) de Clermont-Ferrand (Cfd) et de Grenoble-Annecy-Chambéry (Gvc) et de leurs sites rattachés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• Minarm/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: PFC-SE_DAF_2021_001722
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfaf-ce/bap
Adresse postale: pfc-se _Quartier général frère CS 90226
Code postal: 69362
Commune postale: Lyon Cédex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437273005 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-547867
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

la présente consultation est un appel d'offres ouvert (Aoo) selon les dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 à 5 du code de la commande publique partie réglementaire et L2124-2 du Code de la Commande Publique partie législative. Il s'agit d'un accord cadre comprenant différents types de prestations selon les lots et les types de déchets: Pour les déchets : ordures ménagères (lots 2- 4-7-8) et les bio-déchets (lots 3-13-14-15) Pendant la consultation, les candidats peuvent poser des questions uniquement via la PLACE sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidats pourront poser des questions jusqu'au lundi mardi 23 novembre 2021 à 18h00 dernier délai.Le pouvoir adjudicateur pourra répondre aux questions jusqu'au vendredi 26 novembre 2021 à 18h00 dernier délai.- des prestations récurrentes qui sont exécutées sous la forme d'un marché simple à prix forfaitaires comprenant :- la location, - la collecte- le traitement des déchets et toutes les formations de mise en place des prestations- des prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande à prix unitaires et à bons de commande forfaitisés. Pour les déchets : DND (lots 1-4-7-9, did, dasri et déchets cytotoxiques (lots 5-6-10-11-12) : - des prestations ponctuelles qui s'exécutent via l'émission d'un bon de commande à prix unitaires et à bons de commande forfaitisés

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 923 900 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63) _ Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et G
Numéro du lot: 1
Brève description:

gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans le Puy de Dôme (63) _Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Clermont-Ferrand) - quartier Desaix (Clermont-Ferrand) - camp militaire de Bourg-Lastic (Briffons)

Valeur estimée hors TVA: 80 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

période initiale 12 mois a/c de la date de début d'exécution. Il peut ensuite être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois. Durée totale de l'ac:48 mois max. Le titulaire du marché ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non reconduction, le PA fait connaitre sa décision au plus tard, 2 mois avant la période de reconduction concernée

Intitulé du lot: gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Numéro du lot: 2
Brève description:

gestion des ordures ménagères et issues du tri sélectif du Quartier de Bange situé à Issoire (63)

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Numéro du lot: 3
Brève description: gestion des bio-déchets du Quartier de Bange situé à Issoire (63)
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets ménagers, issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans l?allier (03) _ Quartier Le Fournier
Numéro du lot: 4
Brève description:

gestion des déchets ménagers, issues du tri sélectif et des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand situés dans l?allier (03) _ Quartier Le Fournier à Yzeure (03)

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Cler
Numéro du lot: 5
Brève description:

gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange (Issoire) - quartier de la Blanchardière et Gentil (Clermont-Ferrand) - quartier Desaix (Clermont-Ferrand)

Valeur estimée hors TVA: 36 600 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix(Cf
Numéro du lot: 6
Brève description:

gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Clermont-Ferrand (63) _ Quartier de Bange(Issoire) - quartier Gentil (La Blanchardière) - quartier Desaix(Cfd)

Valeur estimée hors TVA: 5 200 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry situé dans les départem
Numéro du lot: 7
Brève description:

gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif ainsi que des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd Grenoble Annecy Chambéry situé dans les départements de l'isère (38) et de la Savoie (73) _ Base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Reynies (Varces) - camp de Chambaran (Viriville)

Valeur estimée hors TVA: 782 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc No
Numéro du lot: 8
Brève description:

gestion des ordures ménagères en mélange et issues du tri sélectif au profit des situés rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby) - chalet du Bourget du Lac (La Motte Servolex)

Valeur estimée hors TVA: 310 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _ Quartier Tom Morel (Annecy) - quart
Numéro du lot: 9
Brève description:

gestion des déchets non dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _ Quartier Tom Morel (Annecy) - quartier de Chamonix (EMHM - chamonix)

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38) et de la Savoie (73) - quart
Numéro du lot: 10
Brève description:

gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements de l'isère (38) et de la Savoie (73) - quartier Reyniès (Varces) - base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Roc Noir (Barby)

Valeur estimée hors TVA: 28 700 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (A
Numéro du lot: 11
Brève description:

gestion des déchets de type industriels dangereux au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74 _ Base 749 (EPA - montbonnot) - quartier
Numéro du lot: 12
Brève description:

gestion des déchets d'activité de soins au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans les départements 38, 73 et 74 _ Base 749 (EPA - montbonnot) - quartier Roc Noir (Barby) - quartier Reynies (Varces) - quartier de Chamonix (EMHM - chamonix) __Quartier Tom Morel (Annecy)

Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38) _ Quartier Reynies (Varces) - base 749 EPA (Montbonnot)-
Numéro du lot: 13
Brève description:

gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de l'isère (38) _ Quartier Reynies (Varces) - base 749 EPA (Montbonnot)- camp de Chambaran (Viriville)

Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)
Numéro du lot: 14
Brève description:

gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Savoie (73) _ Quartier Roc Noir (Barby)

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)- eMHM ( Chamonix)
Numéro du lot: 15
Brève description:

gestion des bio déchets au profit des sites rattachés au Gsbdd de Grenoble Annecy Chambéry situés dans le département de la Haute-Savoie (74) _Quartier Tom Morel (Annecy)- eMHM ( Chamonix)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Technique
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Délai
Développement durable
Critère de coût (pondération): 20
8
12

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: quartier Général Frère- 22 avenenue Leclerc - bP 90226
Commune postale: Lyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478111065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: minarm/ema/sca/pfc-se/dap/ba
Adresse postale: 22 avenue leclerc - quartier Général Frère - bP 90226
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69362
Téléphone: +33 437273005 📞
Courrier électronique: damien.barrois@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 209-547867 (2021-10-22)

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