L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à la charge du titulaire comprendront: — la fourniture de l'équipements neufs décrits au CCTP, — la reprise de l'ancien matériel, — l'enlèvement des éventuels emballages, — la fourniture d'instructions précises sur la conduite et l'entretien des appareils, — l'assistance technique et la garantie des fabricants pour la mise en service des équipements, — le service après-vente et la maintenance corrective. Durant la période de garantie le candidat devra chiffrer obligatoirement en plus: — la livraison des équipements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs
Numéro de référence: 21-7042
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à la charge du titulaire comprendront:
— la fourniture de l'équipements neufs décrits au CCTP,
— la reprise de l'ancien matériel,
— l'enlèvement des éventuels emballages,
— la fourniture d'instructions précises sur la conduite et l'entretien des appareils,
— l'assistance technique et la garantie des fabricants pour la mise en service des équipements,
— le service après-vente et la maintenance corrective.
Durant la période de garantie le candidat devra chiffrer obligatoirement en plus:
— la livraison des équipements.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-06 📅
Date de début: 2021-06-01 📅
Date de fin: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 066-170700
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations à la charge du titulaire comprendront:
— la fourniture de l'équipements neufs décrits au CCTP,
— la reprise de l'ancien matériel,
— l'enlèvement des éventuels emballages,
— la fourniture d'instructions précises sur la conduite et l'entretien des appareils,
— l'assistance technique et la garantie des fabricants pour la mise en service des équipements,
— le service après-vente et la maintenance corrective.
Durant la période de garantie le candidat devra chiffrer obligatoirement en plus:
— la livraison des équipements.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les deux centres hospitaliers du groupement hospitalier de territoire des Hautes-Pyrénées (65):
— le CH de Bigorre à Tarbes,
— le CH de Lannemezan — 65300 Tarbes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat marquage Ce des équipements proposés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lannemezan.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 066-170700 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations à la charge du titulaire comprendront:
— la fourniture de l'équipements neufs décrits au CCTP;
— la reprise de l'ancien matériel;
— l'enlèvement des éventuels emballages;
— la fourniture d'instructions précises sur la conduite et l'entretien des appareils;
— l'assistance technique et la garantie des fabricants pour la mise en service des équipements;
— le service après-vente et la maintenance corrective.
Durant la période de garantie le candidat devra chiffrer obligatoirement en plus:
— la livraison des équipements.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations à la charge du titulaire comprendront:
— la fourniture de l'équipements neufs décrits au CCTP;
— la reprise de l'ancien matériel;
— l'enlèvement des éventuels emballages;
— la fourniture d'instructions précises sur la conduite et l'entretien des appareils;
— l'assistance technique et la garantie des fabricants pour la mise en service des équipements;
— le service après-vente et la maintenance corrective.
Durant la période de garantie le candidat devra chiffrer obligatoirement en plus:
— la livraison des équipements.
Valeur totale du marché: 52 114 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de restauration📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366820
Se réfère à l'avis: 2021/S 066-170700
Numéro JO-S: 138
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations à la charge du titulaire comprendront:
— la fourniture de l'équipements neufs décrits au CCTP;
— la reprise de l'ancien matériel;
— l'enlèvement des éventuels emballages;
— la fourniture d'instructions précises sur la conduite et l'entretien des appareils;
— l'assistance technique et la garantie des fabricants pour la mise en service des équipements;
— la reprise de l'ancien matériel -l'enlèvement des éventuels emballages;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les deux Centres hospitaliers du groupement hospitalier de territoire des Hautes-Pyrénées (65):
— le CH de Bigorre à Tarbes;
— le CH de Lannemezan, 65300 Tarbes.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: SARL Cima
Adresse postale: 1 rue Ampère
Commune postale: Bordères-sur-l'Echez
Code postal: 65320
Pays: France 🇫🇷 Hautes-Pyrénées
🏙️
Valeur totale du marché: 52 114 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Source: OJS 2021/S 138-366820 (2021-07-15)