La Fourniture Et L'Acheminement D'électricite Et Services Associes Pour L'Ensemble Des Sites D'Aulnay Habitat
OPH d'Aulnay sous Bois
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes :
pour l'électricité :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au Cctp.
pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux d'Aulnay Habitat qui se situent toutes sur le territoire des Gestionnaires de Réseau Enedis
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-13 | Avis de marché |
| 2021-12-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aulnay sous Bois
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Courrier électronique: a.kaoulala@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: +33 148198440 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419861
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le Règlement de la consultation
Situation économique et financière: Enoncés dans le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Enoncés dans le Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au-dela du 31 décembre 2024, ce marché devra être renouvelé
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 159-419861 (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes :
pour l'électricité :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au Cctp.
pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux d'Aulnay Habitat qui se situent toutes sur le territoire des Gestionnaires de Réseau Enedis
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Aulnay sous Bois
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay sous bois
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Courrier électronique: a.kaoulala@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: +33 148198440 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419861
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La réponse au marché comprend :
Une offre dite de base de fourniture fixe 100 % marché d'une durée de 36 mois allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024.
Une offre, variante obligatoire, de fourniture indexée ARENH d'une durée de 36 mois allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes :
pour l'électricité :
- La fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;
- La gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;
- La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;
- Les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au Cctp.
pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux d'Aulnay Habitat qui se situent toutes sur le territoire des Gestionnaires de Réseau Enedis
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le Règlement de la consultation
Situation économique et financière: Enoncés dans le Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Enoncés dans le Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:15
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79969186000016
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au-dela du 31 décembre 2024, ce marché devra être renouvelé
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
La réponse au marché comprend :
Une offre dite de base de fourniture fixe 100 % marché d'une durée de 36 mois allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024.
Une offre, variante obligatoire, de fourniture indexée ARENH d'une durée de 36 mois allant du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 159-419861 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640562
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-419861
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: Électricité de france (edf)
Adresse postale: 14 RUE MOREL
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 330 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 243-640562 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 330 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640562
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-419861
Numéro JO-S: 243
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: Électricité de france (edf)
Adresse postale: 14 RUE MOREL
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 330 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 243-640562 (2021-12-10)
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