la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Digitalis France

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements › Aménagements divers

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-16	Avis de marché
2022-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements divers
Numéro de référence: 21_BAM_155
Brève description:

la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723, F - paris cedex 07
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809241&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809241&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422561
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

la procédure implique la mise en place d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire alliant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.Montant maximum de l'accord cadre : 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires annuel "Général" des 3 derniers exercices. - chiffre d'affaires "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacité professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées

Capacité technique et professionnelle:

- la part des prestations sous traités (le cas échéant)- tout éléments probant sur la capacité technique de réalisé l'ensemble des prestations couvertes par l'accord cadre- expériences antérieures et analogues ou comparables aux prestations couverte pas l'accord cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité du mobilier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): S.C.1.1 : Adéquation de la qualité et de la praticité du mobilier proposé au regard besoin à satisfaire en lien avec le plan de l'annexe 1 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): S.C.1.2 : Style esthétique de l'offre proposée vis-à-vis de l'article 5.3.1 du CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Système avant-vente
S.C.2.1 : Valeur technique des équipements et capacité d'évolution ou mise à jour appréciée sur les fiches techniques détaillées de chaque article
S.C.2.2 : Cohérence technique par du matériel et des équipements
Sous critère 3 : Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): S.C.3.1 : Logistique et délais de mise en oeuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S.C.3.2 : Certification des équipes sur les technologie retenues
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): S.C.3.3 : Expérience sur des projets similaires
S.C.3.4 : Structure pour le suivi du service après-vente (hot-line, structure de maintenance, proximité des équipes)
Sous critère 4 : Environnement
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809241&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Horaire de date limite de remise des offres/plis est entendu comme "Heure de Paris"Le Critère prix sera apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (Dqe).Le critère technique sera apprécié au regard du cadre de réponse technique (Crt)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de PARIS. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit " Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics - direction des affaires juridique - sous direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 6 rue louise Weiss - bâtiment Condorcet - 1c/
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144973059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-422561 (2021-08-16)

Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026486
Se réfère à l'avis: 2021/S 161-422561
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

le Pouvoir adjudicateur est la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil) et non la DSAF comme indiqué en première rubrique.le marché a été notifié le 14/12/2021 pour un montant estimé de 275 232,68 euro(s) HT (Base détail quantitatif estimatif). Le marché est passé avec un montant minimum d'un montant de 266 262.68 euro(s) HT (équivalent à la part forfaitaire du titulaire hors Prestations supplémentaires Éventuelles).Le marché est passé avec un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: digitalis france
Adresse postale: 92 route de la seine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://digitalis-france.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les intéressés ont disposés d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de PARIS. Les intéressés disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit " Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 012-026486 (2022-01-13)

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