la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de...”
Titre
la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
21_BAM_155
Afficher plus
Produits/services: Aménagements divers📦
Brève description:
“la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de...”
Brève description
la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de...”
Description du marché
la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique (cf. Règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité du mobilier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“S.C.1.1 : Adéquation de la qualité et de la praticité du mobilier proposé au regard besoin à satisfaire en lien avec le plan de l'annexe 1 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“S.C.1.2 : Style esthétique de l'offre proposée vis-à-vis de l'article 5.3.1 du CCTP”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Système avant-vente
Critère de qualité (nom):
“S.C.2.1 : Valeur technique des équipements et capacité d'évolution ou mise à jour appréciée sur les fiches techniques détaillées de chaque article”
Critère de qualité (nom): S.C.2.2 : Cohérence technique par du matériel et des équipements
Critère de qualité (nom): Sous critère 3 : Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): S.C.3.1 : Logistique et délais de mise en oeuvre de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): S.C.3.2 : Certification des équipes sur les technologie retenues
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): S.C.3.3 : Expérience sur des projets similaires
Critère de qualité (nom):
“S.C.3.4 : Structure pour le suivi du service après-vente (hot-line, structure de maintenance, proximité des équipes)”
Critère de qualité (nom): Sous critère 4 : Environnement
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la procédure implique la mise en place d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire alliant une partie forfaitaire et une partie à bon de...”
Informations complémentaires
la procédure implique la mise en place d'un accord cadre à bon de commande mono-attributaire alliant une partie forfaitaire et une partie à bon de commande.Montant maximum de l'accord cadre : 600 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires annuel "Général" des 3 derniers exercices. - chiffre d'affaires "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires annuel "Général" des 3 derniers exercices. - chiffre d'affaires "Spécifique" dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices
“l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou...”
l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacité professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- la part des prestations sous traités (le cas échéant)- tout éléments probant sur la capacité technique de réalisé l'ensemble des prestations couvertes par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- la part des prestations sous traités (le cas échéant)- tout éléments probant sur la capacité technique de réalisé l'ensemble des prestations couvertes par l'accord cadre- expériences antérieures et analogues ou comparables aux prestations couverte pas l'accord cadre
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur n'a pas fixé de minimum de capacité comme condition de participation : les candidatures qui ne justifient pas de l'aptitude professionnelle ou qui ne disposent manifestement pas des capacité professionnelles, techniques ou financières suffisantes demandées pour cette consultation sont éliminées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Horaire de date limite de remise des offres/plis est entendu comme "Heure de Paris"Le Critère prix sera apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif...”
l'Horaire de date limite de remise des offres/plis est entendu comme "Heure de Paris"Le Critère prix sera apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif (Dqe).Le critère technique sera apprécié au regard du cadre de réponse technique (Crt)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics - direction des affaires juridique - sous direction de la...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marché publics - direction des affaires juridique - sous direction de la commande publique - bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue louise Weiss - bâtiment Condorcet - 1c/
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973059📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les intéressés disposeront d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de PARIS. De même, ils disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit " Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 161-422561 (2021-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 161-422561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_BAM_155
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de...”
Titre
la fourniture de mobilier, de mobilier informatique et la mise en place des équipements pour la salle du Conseil de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: digitalis france
Adresse postale: 92 route de la seine
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://digitalis-france.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le Pouvoir adjudicateur est la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil) et non la DSAF comme indiqué en première rubrique.le marché a...”
le Pouvoir adjudicateur est la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (Cnil) et non la DSAF comme indiqué en première rubrique.le marché a été notifié le 14/12/2021 pour un montant estimé de 275 232,68 euro(s) HT (Base détail quantitatif estimatif). Le marché est passé avec un montant minimum d'un montant de 266 262.68 euro(s) HT (équivalent à la part forfaitaire du titulaire hors Prestations supplémentaires Éventuelles).Le marché est passé avec un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les intéressés ont disposés d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les intéressés ont disposés d'un délai minimal de onze jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet pour introduire un référé précontractuel auprès du tribunal administratif de PARIS. Les intéressés disposeront d'un délai de 31 jours et de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution pour former respectivement, un référé contractuel et un recours en contestation de validité d'un contrat (recours dit " Tarn et Garonne") auprès du tribunal administratif de Paris
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 012-026486 (2022-01-13)