Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture de médicaments, solutés et produits de nutrition destinés au Centre hospitalier de Mayotte
PN no 14/PHAR/2021”
Produits/services: Médicaments divers📦
Brève description:
“La fourniture de médicaments, solutés et produits de nutrition destinés au Centre hospitalier de Mayotte.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Médicaments divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La fourniture de médicaments, solutés et produits de nutrition destinés au Centre hospitalier de Mayotte.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre comporte 140 lots. Ces lots ont été déclarés infructueux lors de l'appel d'offres initial nº 52/PHAR/2020.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le directeur général du CH de Mayotte;
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame le directeur général du CH de Mayotte;
— un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du marché;
— un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché;
— un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les mois à compter de la notification de la décision faisant grief;
— un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 040-097429 (2021-02-22)