La fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques pour les établissements du GHT 49

Centre hospitalier universitaire Angers

La fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques, pour les établissements du GHT 49. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Par fourniture de générateurs, on entend mise à disposition, location et achat. En effet, du fait de la diversité des modalités de fourniture (achat, location, mise à disposition), de leur nature (équipement, prestations, consommables), des parcs existants au sein des établissements et des protocoles d'utilisation des dispositifs, il n'est pas possible de déterminer un montant pour ce marché. L'estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins mentionné dans l'article 1 du CCTP a une valeur indicative pour ces établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
Numéro de référence: DBIO2021AO004TPN
Brève description:
La fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques, pour les établissements du GHT 49. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Par fourniture de générateurs, on entend mise à disposition, location et achat. En effet, du fait de la diversité des modalités de fourniture (achat, location, mise à disposition), de leur nature (équipement, prestations, consommables), des parcs existants au sein des établissements et des protocoles d'utilisation des dispositifs, il n'est pas possible de déterminer un montant pour ce marché. L'estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins mentionné dans l'article 1 du CCTP a une valeur indicative pour ces établissements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-angers.fr 🌏
Courrier électronique: cjcght49@chu-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241357818 📞
Fax: +33 241355504 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796936&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796936&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369230
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'unité monétaire: EUR. Renseignements: gestionnaire de marchés (référent administratif): M. Cholet, direction des achats du GHT 49 tél. +33 241354931— télécopie: +33 241355504 courriel: yacholet@chu-angers.fr — techniques: M

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de générateurs standards pour traitement des plaies par pression négative, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées associés à ces équipements pour les établissements du GHT 49.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative associée à l'instillation de sérum physiologique, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées associés à ces équipements pour les établissements du GHT 49.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats, à l'attention de Madame la Directrice Générale du CHU d'Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=796936&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Source: OJS 2021/S 139-369230 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques, pour les établissements du GHT 49. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Par fourniture de générateurs, on entend mise à disposition, location et achat. En effet, du fait de la diversité des modalités de fourniture (achat, location, mise à disposition), de leur nature (équipement, prestations, consommables), des parcs existants au sein des établissements et des protocoles d'utilisation des dispositifs, il n'est pas possible de déterminer un montant pour ce marché. L'Estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins mentionné dans l'article 1 du CCTP a une valeur indicative pour ces établissements
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Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ctre hosp universitaire angers
Commune postale: Angers Cédex 9
Contact
Téléphone: +33 0241357818 📞
Fax: +33 0241355504 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-002564
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369230
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de générateurs standards pour traitement des plaies par pression négative, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées associés à ces équipements pour les établissements du GHT 49
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fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative associée à l'instillation de sérum physiologique, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées associés à ces équipements pour les établissements du GHT 49
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prestation fournisseur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: laboratoire kci medical
Adresse postale: 1 parvis de l'innovation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Santé
Contact
Point de contact: Cellule juridique des contrats, à l'attention de Mme La Directrice Générale du CHU d'Angers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 002-002564 (2021-12-30)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire