La fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques pour les établissements du GHT 49
La fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques, pour les établissements du GHT 49. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Par fourniture de générateurs, on entend mise à disposition, location et achat. En effet, du fait de la diversité des modalités de fourniture (achat, location, mise à disposition), de leur nature (équipement, prestations, consommables), des parcs existants au sein des établissements et des protocoles d'utilisation des dispositifs, il n'est pas possible de déterminer un montant pour ce marché. L'estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins mentionné dans l'article 1 du CCTP a une valeur indicative pour ces établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques pour les...”
Titre
La fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques pour les établissements du GHT 49
DBIO2021AO004TPN
La fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques, pour les établissements du GHT 49. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Par fourniture de générateurs, on entend mise à disposition, location et achat. En effet, du fait de la diversité des modalités de fourniture (achat, location, mise à disposition), de leur nature (équipement, prestations, consommables), des parcs existants au sein des établissements et des protocoles d'utilisation des dispositifs, il n'est pas possible de déterminer un montant pour ce marché. L'estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins mentionné dans l'article 1 du CCTP a une valeur indicative pour ces établissements.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture de générateurs standards pour traitement des plaies par pression négative, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance,...”
Description du marché
Fourniture de générateurs standards pour traitement des plaies par pression négative, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées associés à ces équipements pour les établissements du GHT 49.
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative associée à l'instillation de sérum physiologique, fourniture de dispositifs...”
Description du marché
Fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative associée à l'instillation de sérum physiologique, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées associés à ces équipements pour les établissements du GHT 49.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
09:00 📅
“L'unité monétaire: EUR. Renseignements: gestionnaire de marchés (référent administratif): M. Cholet, direction des achats du GHT 49 tél. +33 241354931—...”
L'unité monétaire: EUR. Renseignements: gestionnaire de marchés (référent administratif): M. Cholet, direction des achats du GHT 49 tél. +33 241354931— télécopie: +33 241355504 courriel: yacholet@chu-angers.fr — techniques: M Vaillant Carole, département biomédical et biologie (+33 241354653) biomedical@chu-angers.fr — M le Pecheur, département produits de santé +33 241353544, achat-pharmacie@chu-angers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 139-369230 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ctre hosp universitaire angers
Commune postale: Angers Cédex 9
Personne de contact:
“Cellule juridique des contrats, à l'attention de Mme La Directrice Générale du CHU d'Angers”
Téléphone: +33 0241357818📞
Fax: +33 0241355504 📠 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques pour les...”
Titre
la fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques pour les établissements du GHT 49
DBIO2021AO004TPN
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Brève description:
“la fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques, pour les...”
Brève description
la fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative, la fourniture des dispositifs médicaux pharmaceutiques, pour les établissements du GHT 49. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Par fourniture de générateurs, on entend mise à disposition, location et achat. En effet, du fait de la diversité des modalités de fourniture (achat, location, mise à disposition), de leur nature (équipement, prestations, consommables), des parcs existants au sein des établissements et des protocoles d'utilisation des dispositifs, il n'est pas possible de déterminer un montant pour ce marché. L'Estimation des quantités figurant au tableau récapitulatif des besoins mentionné dans l'article 1 du CCTP a une valeur indicative pour ces établissements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de générateurs standards pour traitement des plaies par pression négative, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance,...”
Description du marché
fourniture de générateurs standards pour traitement des plaies par pression négative, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées associés à ces équipements pour les établissements du GHT 49
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prestation fournisseur
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 45
Description
Description du marché:
“fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative associée à l'instillation de sérum physiologique, fourniture de dispositifs...”
Description du marché
fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative associée à l'instillation de sérum physiologique, fourniture de dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées associés à ces équipements pour les établissements du GHT 49
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-369230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de générateurs standards pour traitement des plaies par pression négative, dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires,...”
Titre
fourniture de générateurs standards pour traitement des plaies par pression négative, dispositifs médicaux pharmaceutiques, maintenance, accessoires, consommables biomédicaux, pièces détachées
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire kci medical
Adresse postale: 1 parvis de l'innovation
Commune postale: Cergy
Code postal: 95006
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative l'instillation de sérum physiologique, DM pharmaceutiques, maintenance,...”
Titre
fourniture de générateurs pour traitement des plaies par pression négative l'instillation de sérum physiologique, DM pharmaceutiques, maintenance, consommables biomédicaux
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du...”
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Téléphone: +33 0240994600📞
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2022/S 002-002564 (2021-12-30)