le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents trimestriels, sans minimum et avec un maximum de 2 040 663 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour le marché est au maximum au nombre de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents sont exécutés par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin des établissements parties. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité. Le montant maximum du marché subséquent no1 est de 119 710 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont des marchés traités à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de la guerche de bretagne
Adresse postale: 63, Faubourg de Rennes
Commune postale: La Guerche-de-Bretagne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom: centre hospitalier de saint-meen-le-grand
Adresse postale: 13 rue de la Croix Duval
Commune postale: Saint-Meen-le-Grand
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre hospitalier de montfort-sur-meu
Adresse postale: 33 rue Saint-Nicolas
Commune postale: Montfort-sur-Meu
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de fruits et légumes frais - 1ère gamme - pour les établissements parties du GHT Haute-Bretagne
2021AM06”
Produits/services: Fruits, légumes et produits connexes📦
Brève description:
“le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents trimestriels, sans minimum et avec un maximum de 2 040 663 euro(s)ht pour...”
Brève description
le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents trimestriels, sans minimum et avec un maximum de 2 040 663 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Le nombre d'opérateurs économiques retenus pour le marché est au maximum au nombre de 2, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les marchés subséquents sont exécutés par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin des établissements parties. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un maximum pour toute leur durée de validité. Le montant maximum du marché subséquent no1 est de 119 710 euro(s)ht pour toute sa durée de validité. Les marchés subséquents sont mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires. Ces prix serviront de prix plafond pour l'établissement des prix des marchés subséquents. Les marchés subséquents sont des marchés traités à prix unitaires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“les fournitures pouvant être commandées au titre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au BPU de...”
Description du marché
les fournitures pouvant être commandées au titre du présent accord-cadre sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et au BPU de l'accord-cadre.Les quantités estimatives du marché public sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif de l'accord cadre. Les quantités estimatives trimestrielles du marché subséquent sont indiquées dans le Devis Quantitatif Estimatif du marché subséquent. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 759 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - l'Accord-Cadre comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité...”
Description des options
au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - l'Accord-Cadre comporte des reconductions ;- le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant estimatif du marché subséquent no1 est de 103 199 euro(s) HT pour toute sa durée de validité.Le marché subséquent no1 est conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
le montant estimatif du marché subséquent no1 est de 103 199 euro(s) HT pour toute sa durée de validité.Le marché subséquent no1 est conclu pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 03 mars 2022, pour une période de livraison comprise entre le 15 décembre 2021 et le 14 mars 2022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2025
Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée en vue de l'attribution :- d'une part, de l'accord-cadre à deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant...”
la présente consultation est lancée en vue de l'attribution :- d'une part, de l'accord-cadre à deux titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres;- d'autre part, du marché subséquent no1 fondé sur cet accord-cadre, à l'un des deux titulaires de l'accord-cadre.un seul et même pli doit être remis sur la plateforme PLACE. Il contiendra les éléments indiqués aux articles 7.1 (candidature) et 7.2 (offre pour l'accord-cadre et offre pour le marché subséquent no1) du règlement de consultation.Ainsi, l'offre remise pour l'accord-cadre et l'offre remise pour le marché subséquent no1 ne doivent pas faire l'objet de deux plis différents. Les critères d'attribution du marché subséquent no1 sont énoncés dans les documents de la consultation. Dans le cadre du marché subséquent no1, les variantes ne sont pas autorisées. Des prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas demandées.afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (Ght).En application du décret no 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret no 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT "Haute-Bretagne".Toutefois, il est à noter que le CH du Grand-Fougeray ne rentrera sur ce marché qu'à partir du 04 décembre 2022.ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (passation des marchés subséquents, décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation).Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public.toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'Exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés subséquents, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures...)
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24 209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ;- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 187-486063 (2021-09-22)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité logistique et des services sur la base du mémoire technique et de l'annexe " circuit d'approvisionnement "”
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité de maturité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité Environnementale sur la base du questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 187-486063
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture de fruits et legumes frais pour les etablissements parties du ght haute-bretagne” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“il est décidé de déclarer la procédure sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur qui doit être redéfini.Une nouvelle...”
il est décidé de déclarer la procédure sans suite pour un motif d'intérêt général fondé sur le besoin de l'acheteur qui doit être redéfini.Une nouvelle consultation sera prochainement lancée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-656328 (2021-12-17)