la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition d'équipements d'arthroscopie destinés aux établissements du GHT 49. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant ainsi estimé du marché s'élève à 250 000 euros HT pour 12 mois. Le marché sera conclu pour un montant minimum de 600 000 euro(s)ht pour 72 mois ; le montant maximum s'élève à 2 400 000 euro(s)ht
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition d'équipements d'arthroscopie destinés aux établissements du GHT...”
Titre
la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition d'équipements d'arthroscopie destinés aux établissements du GHT 49
DBIO2021AO005ARTHROSCOPIE
la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition d'équipements d'arthroscopie destinés aux établissements du GHT 49. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant ainsi estimé du marché s'élève à 250 000 euros HT pour 12 mois. Le marché sera conclu pour un montant minimum de 600 000 euro(s)ht pour 72 mois ; le montant maximum s'élève à 2 400 000 euro(s)ht
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition d'équipements d'arthroscopie destinés aux établissements du GHT 49” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
09:00 📅
“l'Unité monétaire: euro. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Mr CHOLET, Direction des Achats du GHT 49 Tél. : 02-41-35-49-31-...”
l'Unité monétaire: euro. Renseignements : Gestionnaire de marchés (référent administratif): Mr CHOLET, Direction des Achats du GHT 49 Tél. : 02-41-35-49-31- télécopie: 02-41-35-55-04 Mail: yacholet@chu-angers.fr - techniques: Mme VAILLANT Carole Département Biomédical et Biologie (02 41 35 46 53) biomedical@chu-angers.fr. Mme m.m. Levaux-faivre Département Produits de Santé 02 41 35 35 44, achat-pharmacie@chu-angers.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2021/S 225-589744 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition d'équipements d'arthroscopie destinés aux établissements du GHT 49
20220044”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Coût global de possession sur l'ensemble de la durée du marché (6 ans)
Critère de coût (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220044
Titre:
“la fourniture de consommables stériles, usage unique avec mise à disposition d'équipements d'arthroscopie destinés aux établissements du GHT 49”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: johnson & Johnson Medical SAS
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du...”
le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la Direction générale, 1er étage, 4 rue Larrey 49 933 angers cedex 9
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai.(...)
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Source: OJS 2022/S 098-269197 (2022-05-17)