La fourniture d'une table de découpe numérique à l'intention de la Délégation à l'information et à la communication (DICOM) du ministère de l'intérieur

Depafi

Le marché est soumis au code de la commande publique. Le marché est mono-attributaire. Le marché emporte commande des prestations. Il prend effet à compter de la date de sa notification et prend fin à la date d'admission définitive des prestations (hors extension de garantie contractuelle éventuelle). Le marché n'est pas reconductible. Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de fournitures courantes et de services approuvé par arrêté du 30.3.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tenues de combat
Numéro de référence: Table_de_decoupe
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tenues de combat 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Depafi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733234&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733234&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-336122
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

a) Condition de remise des plis les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733234&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques», accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide», puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis. b) Présentation des dossiers et format des fichiers les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que: — formats exécutables: .exe, .com, .scr, etc.; — macros; — activex, Applets, scripts, etc. c) Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est adressée: — soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08; — soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris. Dans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: «Appel d'offres table de découpe numérique» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires

a) Condition de remise des plis les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE), à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733234&orgAcronyme=g6l. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le «Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques», accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide», puis «Guides d'utilisation» du site de la PLACE: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.

b) Présentation des dossiers et format des fichiers les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:

— formats exécutables: .exe, .com, .scr, etc.;

— macros;

— activex, Applets, scripts, etc.

c) Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Dans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: «Appel d'offres table de découpe numérique» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet, la fourniture d'une table de découpe numérique au profit de la Délégation à l'information et à la communication (DICOM) du ministère de l'intérieur. Les prestations, objet du présent marché, comprennent: la fourniture d'une table de découpe numérique et ses accessoires, soit un dérouleur de rouleaux et un panier collecteur de déchets; un accompagnement et une formation à l'utilisation de la table de découpe; le démontage, l'enlèvement et la mise en déchet d'une table de découpe obsolète.

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi selon le modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5.1.2016, établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé. Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé DC1 ou équivalent et une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le document «lettre de candidature», imprimé DC1 joint, peut-être utilisé.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut-être utilisé. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services. Le document «déclaration du candidat», imprimé DC2, peut être utilisé. À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Depafi/sailmi/sdasem/bmem.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Durée de l'extension de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 186216003
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733234&orgAcronyme=g6l 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=733234&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) Présentation des dossiers et format des fichiers les formats acceptés sont les suivants: .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png et de documents html. Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que:

— formats exécutables: .exe, .com, .scr, etc.;

— macros;

— activex, Applets, scripts, etc.

c) Copie de sauvegarde parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique. Cette copie de sauvegarde est adressée:

— soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08;

— soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante: ministère de l'intérieur, secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés, bureau des marchés d'équipements et de matériels, immeuble Garance, 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Dans les deux (2) hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes: «Appel d'offres table de découpe numérique» — «Copie de sauvegarde» — la raison sociale du candidat — «Ne pas ouvrir par le service courrier». La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14454400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux (2) mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-336122 (2021-06-30)

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